Concessions d'autoroutes : les hésitations du gouvernement en six actes

Depuis l'annonce de l'abandon de l'écotaxe, début octobre, les sociétés d'autoroutes sont dans le viseur du gouvernement. Cibles de Ségolène Royal, d'abord, qui souhaite, en les taxant, compenser le manque à gagner lié à la suspension sine die de l'écotaxe. Et de Christian Eckert, ministre délégué au Budget, qui estime que leurs profits et "versements de dividendes sont inacceptables, c'est immoral".

Face à cette rentabilité jugée excessive des autoroutes, le gouvernement hésite. Doit-il davantage les taxer, doit-il les racheter, promouvoir leur gratuité partielle, ou ne rien faire ? Retour en actes sur ces atermoiements, après l'annonce, mercredi 31 décembre, par Manuel Valls de la création d'un groupe de travail sur le sujet pour 2015.

Acte 1 : un rapport dénonce "la rente autoroutière"

Les sept sociétés concessionnaires d'autoroutes, contrôlées par les groupes français Vinci et Eiffage et espagnol Abertis, "affichent toutes une rentabilité nette exceptionnelle, comprise entre 20% et 24%, nourrie par l'augmentation continue des tarifs des péages". "Et cette rentabilité n'apparaît justifiée ni par leurs coûts ni par les risques auxquels elles sont exposées", écrit l'Autorité de la concurrence dans un avis publié en septembre.

Dans son rapport, l'Autorité estime que le poids de la dette de ces sociétés, qu'elles mettent en avant pour justifier leurs profits, "apparaît largement soutenable et est par ailleurs géré dans l'intérêt des actionnaires, à qui est distribuée la totalité de leur bénéfice". Elle parle ainsi de "rente autoroutière" et d'une régulation de l'Etat "défaillante". 

Acte 2 : Ségolène Royal se dit pour la gratuité le week-end

La ministre de l'Ecologie propose en octobre de récupérer 10% des profits des concessions autoroutières pour "financer le fonds d’investissement sur les infrastructures". Ségolène Royal milite également pour une baisse de 10% des tarifs aux péages et pour "une gratuité, par exemple, le week-end".

Acte 3 : Emmanuel Macron veut faire baisser les tarifs

Au mois de novembre, le ministre de l'Economie promet de "faire pression" sur les sociétés autoroutières pour faire "baisser les tarifs là où ce sera possible". Invité de l'émission "Capital" sur M6, Emmanuel Macron indique : "Une autorité de régulation, un gendarme, qui agit déjà sur certains transports, va étendre ses compétences."

"Concrètement, année après année, nous allons verrouiller et maintenir la pression pour baisser la rentabilité des sociétés d'autoroutes. Nous ferons baisser les tarifs là où c'est possible", affirme le ministre de l'Economie, alors que l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a déjà confirmé qu'elle pourrait ainsi voir sa mission élargie.

Acte 4 : Ségolène Royal propose un gel des tarifs en 2015

Ségolène Royal indique, début décembre, qu'elle souhaite "un gel des tarifs autoroutiers en 2015". La ministre de l'Ecologie se dit opposée à la hausse des prix de 0,57% prévue au 1er février. En réponse, l'Association des sociétés françaises d'autoroute (Asfa) a publié une "mise au point" sur son site internet (PDF). Elle y rappelle que "les augmentations de tarifs annuelles sont fixées dans les contrats entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes, par ce qu'on appelle des 'lois tarifaires'".

Acte 5 : un rapport parlementaire accable les concessions

Acte 6 : Manuel Valls repousse à 2017 une éventuelle résiliation des contrats

Nouveau changement de cap, mercredi 31 décembre. Le Premier ministre annonce la création début janvier 2015 d'un groupe de travail sur les autoroutes. Celui-ci sera chargé de plancher sur deux scénarios de réforme, à savoir une renégociation ou une résiliation au 1er janvier 2017 des contrats. Le gouvernement mène depuis plusieurs semaines d'âpres discussions avec les sociétés d'autoroutes. Il avait jusqu'au jeudi 1er janvier pour décider d'une éventuelle résiliation de leurs contrats de concessions au 1er janvier 2016.