"Gilets jaunes" : l'AP-HP reconnaît un usage "inapproprié" d'un fichier recensant les blessés

La direction des hôpitaux publics de Paris a reconnu un usage "inapproprié" d'un fichier nominatif lors de la prise en charge de "gilets jaunes", mais se défend de tout fichage. Dans un communiqué publié mercredi 24 avril, la direction a expliqué que le fichier "SI-VIC", recensant les blessés pris en charge lors de grands événements, notamment les manifestations de "gilets jaunes", avait inclus des précisions de nature médicale pour plus d'une dizaine de patients, une pratique qu'elle entend "corriger".

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La semaine dernière, un "gilet jaune", blessé le 9 février, avait annoncé qu'il allait déposer plainte contre X, soupçonnant un possible fichage "illicite" par l'hôpital parisien l'ayant opéré.

Plus d'une dizaine de cas 

Le fichier "SI-VIC" (système d'information pour le suivi des victimes), mis en place après les attentats de 2015 pour faciliter l'identification et la prise en charge des victimes, n'est censé comporter sur sa "page principale", "aucune ligne qui aurait pour objet ou pour effet de recueillir des informations médicales", a rappelé la direction de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Or, selon le Canard Enchaîné de mercredi, qui a eu accès à des données issues de ce fichier, certaines des fiches concernées comportent, à la case "commentaire", des précisions sur le type de blessure, comme "Tir flash-ball: plaie arcade", ou "problème au poignet, suite coup de matraque selon le patient".

"Dans quelques cas, la case 'commentaires' qui permet normalement aux équipes de mieux identifier le patient, notamment lorsqu'il n'est pas en situation de décliner son identité, a été remplie avec des informations à caractère médical (…) Nous n'aurions pas dû trouver cette information dans cette case du dispositif SI-VIC", a expliqué à franceinfo François Crémieux, le directeur général adjoint de l'AP-HP, qui mentionne "plus d'une dizaine" de cas. 

Mémo de la direction 

"Les modalités d'usage de cette case 'commentaires' ne sont pas assez précises et ceux de nos professionnels qui l'ont remplie de manière inappropriée l'ont fait en toute bonne foi, et pour partie, conformément aux instructions qui leur ont été données (…) Ces instructions étaient inappropriées dans le cadre des manifestations des 'gilets jaunes'", a ajouté le directeur général de l'AP-HP.

Dans son communiqué, l'AP-HP reconnaît que ce dysfonctionnement peut s'expliquer par un "mémo" que la direction avait diffusé, et dans lequel elle précisait que la case "commentaire" pouvait servir à "ajouter toutes les informations utiles concernant la pathologie ou le type de blessure", ou "l'intitulé exact du service" où le patient devait être orienté. "Cette précision, qui avait été mentionnée dans un souci de bonne prise en charge des patients, n'aurait pas dû apparaître ; au contraire, il aurait dû être rappelé qu'aucune information médicale ne devait être saisie", souligne la direction, qui dit avoir donné des "instructions" pour "corriger ces éléments".