"Gilets jaunes" : la justice annule la cagnotte Leetchi de l'ex-boxeur Christophe Dettinger

Une collecte "contraire à l'ordre public". Le tribunal judiciaire de Paris a annulé, mercredi 6 janvier, la cagnotte Leetchi ouverte il y a deux ans pour Christophe Dettinger. Cette décision permet d'ordonner la restitution des fonds à ses contributeurs. Ex-boxeur professionnel, devenu icône des "gilets jaunes", Christophe Dettinger a été condamné à un an de prison (aménagé en semi-liberté) et 18 mois de sursis avec mise à l'épreuve, après avoir été filmé, le 5 janvier 2019, à Paris, en train de frapper deux gendarmes lors du huitième samedi de mobilisation du mouvement.

La cagnotte en ligne avait été créée le lendemain des faits, alors que Christophe Dettinger était en garde à vue. En deux jours, les dons avaient afflué et atteint 145 000 euros. Mais Leetchi avait décidé, le 8 janvier, de suspendre cette cagnotte dénoncée par des syndicats de policiers et responsables politiques.

La nullité du contrat prononcée

Après plusieurs renvois, le tribunal a finalement prononcé la nullité du contrat conclu entre la société Leetchi et le créateur de la cagnotte, en vertu de l'article 1162 du code civil sur la nullité des contrats pour violation à l'ordre public. Le tribunal a donc refusé la demande de deux millions de dommages et intérêts formulée par les avocates du "gilet jaune" pour compenser la suspension de la cagnotte, qui aurait dû, selon eux, restée ouverte 45 jours.

"Au moment de l'ouverture de la cagnotte, la seule notoriété du 'boxeur gilet jaune' reposait sur le fait d'avoir commis des violences sur les forces de l'ordre et, plus précisément d'avoir assené des coups de poing à un gendarme mobile et des coups de pied à un autre gendarme à terre", écrit le tribunal dans un communiqué. "Ainsi, la cagnotte a eu, initialement, pour but de soutenir un combat consistant en l'usage de la violence physique contre les forces de l'ordre" et, "par son large objet", "comprenait également un appel à compenser les condamnations susceptibles d'intervenir à l'avenir, ce qui est contraire à l'ordre public", estime-t-il.

Le tribunal judiciaire de Paris annule la cagnotte Leetchi de soutien à Christophe Dettinger (aka le boxer #GiletJaune), l'estimant contraire à l'ordre public (art. 1162 Code civ)https://t.co/bHVDqRfACk

Communiqué du TJ : pic.twitter.com/D0x1aYNcKB

— marc rees (@reesmarc) January 6, 2021