LBD, grenades, sommations... Six choses à savoir sur la nouvelle doctrine du maintien de l'ordre en France

Après des mois à plancher sur le sujet, le ministère de l'Intérieur a publié, jeudi 17 septembre, le document relatif à la nouvelle doctrine du maintien de l'ordre, qui vise, selon Gérald Darmanin, à "adapter" la gestion des manifestations en France. Présentées comme une "étape cruciale dans la pratique du maintien de l'ordre en France", les mesures valident notamment l'usage des armes de force intermédiaire.

Ce schéma national du maintien de l'ordre (SNMO) vise à mettre fin aux polémiques à répétition, depuis près de deux ans, concernant l'utilisation de la force par la police, en particulier lors des mobilisations des "gilets jaunes". Plusieurs personnes ont été gravement blessées par des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) et de grenades. Voici ce qu'il faut savoir sur ce SNMO.

De nouvelles grenades

L'une des principales nouveautés présentées dans ce document n'en est pas une. Le modèle de grenade à main de désencerclement (GMD) avait déjà été remplacé depuis quelques semaines par un nouveau type, réputé moins dangereux, la grenade à éclats non létaux (GENL), dont les commandes ont été passées dès 2019. Classée comme arme de catégorie A2, et donc comme "matériel de guerre", selon le site spécialisé Maintien de l'ordre, ce nouveau modèle dispose d'un bouchon allumeur (responsable des blessures les plus graves) qui ne saute plus, restant solidaire du corps de la grenade, qui demeure intact après la détonation.

Quand elles explosent, les GENL, fabriquées par la société d'armement et d'étude Alsetex, produisent un bruit très légèrement inférieur à celui des GMD et projettent 18 petits galets de caoutchouc de 10 grammes chacun à une vitesse moyenne de 342 km/h, contre 450 km/h pour le modèle précédent.

Comme pour la GMD qu'elle remplace, la doctrine d'emploi prévoit un usage uniquement à la main, en la faisant rouler au sol, et proscrit tout lancer en cloche, pour un "rayon d'efficacité de 5 à 10 mètres", contre 15 mètres pour la précédente grenade.

Le SNMO mentionne par ailleurs l'achat de matériel dédié au maintien de l'ordre. "Véhicules de commandement, engins lanceurs d'eau, véhicules blindés, matériels d'intervention et de protection, matériels radio...", liste-t-il. 

L'usage des LBD encadré

Le Défenseur des droits ainsi que plusieurs ONG demandent depuis des années le retrait de cette arme de l'arsenal policier, sans succès. Selon la nouvelle version de la doctrine, l'usage des lanceurs de balles de défense est maintenu, mais mieux encadré. Concrètement, les tireurs devront dorénavant être assistés d'un "superviseur" chargé notamment d'"évaluer la situation d'ensemble et les mouvements des manifestants, de s'assurer de la compréhension des ordres par le tireur et de désigner l'objectif", est-il écrit dans le document du ministère.

Comme indiqué dans un rapport du Sénat (PDF) sur l'usage des LBD dans le cadre du maintien de l'ordre, daté de février 2019, c'est également lui qui donne l'ordre de tirer. Car cela n'a rien de nouveau pour les CRS et les gendarmes mobiles porteurs de LBD, déjà soumis à la présence d'un superviseur. La mesure est en réalité étendue aux effectifs de sécurité publique et aux Brigades de répression de l'action violente (Brav), composées notamment des Brigades anti-criminalité (Bac). "Ça ne se fait pas de gaieté de cœur, parce que là où il fallait un policier avant, maintenant il en faut deux", a réagi une source au ministère de l'Intérieur, citée par Libération (article payant). 

Enfin, le texte précise que le superviseur pourra être porteur d'une caméra-piéton, dans la continuité de l'instruction du 23 janvier 2019 visant, à l'époque, à en doter les porteurs de LBD "dans toute la mesure du possible". Les porteurs de caméra sont invités "dans tous les cas (...) à enregistrer les conditions dans lesquelles le LBD a été utilisé". 

Mais pour Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS et spécialiste du maintien de l'ordre cité par franceinfo, "on va naviguer dans des eaux troubles en ce qui concerne l'usage du LBD. Est-ce une arme de maintien de l'ordre ou seulement une arme de légitime défense ? L'ambiguïté n'est pas tout à fait levée encore", a-t-il estimé le 11 septembre, à la suite de la présentation des principales mesures du SNMO par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Interrogé dans Libération, il a encore pointé "l'ambiguïté de la présence de cette arme en maintien de l'ordre, censé être de la gestion de foule". "Quelles que soient les conditions d'usage, ça reste une arme qui vise un individu et un seul", a-t-il exposé, expliquant notamment son maintien dans l'arsenal des forces de l'ordre par la "pression syndicale".

Des unités plus "mobiles"

Pour "mettre fin aux exactions" et répondre à "l'infiltration plus systématique de casseurs au sein des cortèges", une plus grande mobilité des forces de l'ordre est un "impératif", écrit le ministre de l'Intérieur, en préambule du texte. Des unités "spécialement constituées" disposant d'un "grand pouvoir de mobilité" pourront être mises en place. Une "contribution grandissante des unités hors unités de force mobile" est aussi soulignée.

Se pose alors la question de la formation au maintien de l'ordre lors des manifestations de ces policiers. Si on leur demande "de prendre part à un dispositif de maintien de l'ordre pour y faire ce qu'ils font en police urbaine, pour faire du 'saute-dessus', ce sera un problème", commente Fabien Jobard dans Libération. Le document du ministère de l'Intérieur aborde ce point en indiquant que les unités spécialement constituées "bénéficient de formations adéquates, tant pour leurs propres modes d'action que pour leur interopérabilité avec les unités de forces mobiles".  

Enfin, les acteurs traditionnels du maintien de l'ordre bénéficieront quant à eux de la création de 300 postes de gendarmes mobiles. Ces derniers "bénéficient de près de 60% de la hausse des effectifs annoncés", relève le journal L'Essor de la gendarmerie.

Un effort de communication avec les manifestants

La nouvelle doctrine prévoit aussi une "modernisation des sommations", avec notamment l'ajout de la phrase "Quittez immédiatement les lieux", en plus des traditionnelles indications, afin d'"exprimer plus explicitement ce qui est attendu de la part des manifestants".

Evoquant ce point sur Twitter, le journaliste Maxime Reynié, fondateur du site Maintien de l'ordre, a estimé qu'"en clair, ça ne changera rien. Toujours trois messages qu'on n'entendra jamais au milieu de la foule, des cris, etc.". Et si les forces de l'ordre seront équipées, selon le document, de nouveaux matériels comme des "haut-parleurs de forte puissance" ou des "panneaux à message variable", pour mieux informer les manifestants, le journaliste en pointe les limites, décrivant des panneaux "illisibles car trop loin, ou trop de lacrymos, ou cassés". Quant à l'utilisation des réseaux sociaux pour faire passer ces informations au cours des mobilisations, elle est "inutile" puisque "personne ne [les] regarde en participant à une manif".

Dans le cadre de cet effort de communication, un "dispositif de liaison et d'information" doit aussi être mis en place entre policiers et organisateurs. "Ces échanges rappelleront aussi la nécessité pour les orgas de se désolidariser rapidement des 'casseurs'", analyse encore Maxime Reynié sur Twitter. Le journaliste y voit "un côté tactique pour faciliter l'intervention mais aussi (...) politique pour bien séparer les gentils et les 'casseurs' encore plus, et au sein même des cortèges entre militants, et éviter les 'convergences' qu'on a pu voir plusieurs fois."

Plus de transparence  

Affichant aussi la volonté d'une plus grande "transparence" dans l'action des forces de l'ordre, le texte souligne que toutes les unités porteuses d'un uniforme devront avoir un marquage dans le dos pour permettre leur identification. Cela s'ajoutera "port du RIO" (le référentiel des identités et de l'organisation, un numéro qui identifie le policier), "y compris sur la tenue de maintien de l'ordre", souligne le document.

Cependant, en décembre dernier, Libération relevait déjà de nombreux manquements à la loi concernant le RIO. "Les éléments de la tenue nécessaires au maintien de l'ordre ne disposent pas d'emplacement pour mettre le RIO, ou parfois, le cachent", affirmait Philippe Capon, secrétaire général d'Unsa Police. Le dernier SNMO n'aborde pas ce problème.

En revanche, le ministre de l'Intérieur souhaite interdire la diffusion des visages non floutés du personnel, et ce, alors que le port de la cagoule reste interdit. 

Une place "particulière" pour les journalistes

Le SNMO insiste aussi sur la nécessité de reconnaître la "place particulière des journalistes au sein des manifestations". Le texte pointe notamment leur droit à "porter des équipements de protection, dès lors que leur identification est confirmée et leur comportement exempt de toute infraction ou provocation".

Pour autant, le texte rappelle "que le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou de membres d'associations". "Ils doivent, comme n'importe quel citoyen, obtempérer aux injonctions des représentants des forces de l'ordre en se positionnant en dehors des manifestants appelés à se disperser."