Pessimiste, la Cour des comptes lance un avertissement au gouvernement

Des doutes et des préconisations. La Cour des comptes se montre plutôt pessimiste dans son rapport annuel publié mardi 11 février sur la possibilité que la France parvienne sans douleur à réduire son déficit à 3% du produit intérieur brut. Et l'institution de proposer des millions d'euros d'économie en rationalisant la gestion publique. Francetv info vous détaille ce qu'il faut retenir des conclusions de son rapport.

Un mauvais point pour le gouvernement : l'excès d'optimisme

Le Premier président de la Cour, Didier Migaud, estime que le gouvernement fait certes des efforts "considérables" de discipline budgétaire, mais qu'il pèche encore par excès d'optimisme, en particulier dans ses prévisions de recettes. Il assène qu'il s'agit là d'un travers "récurrent" en France, et qu'il "serait heureux que ces pratiques cessent". Didier Migaud juge qu'il existe "un risque significatif" que le déficit public 2013 de la France excède l'objectif gouvernemental de 4,1% du produit intérieur brut. Pour l'année en cours, "l'atteinte de l'objectif de déficit public" du gouvernement, soit 3,6% du PIB, "n'est pas assurée à ce stade", dit-il.

Dans son rapport annuel, une publication toujours très attendue et présentée avec beaucoup de solennité, la Cour, qui ne dispose pas encore des chiffres officiels définitifs du déficit public pour 2013, attendus fin mars, rappelle que le gouvernement avait initialement anticipé une croissance de 0,8% en 2013, quand l'activité de l'économie française n'a en réalité progressé que de 0,1 ou 0,2%. La Cour déplore que l'exécutif ait du coup surestimé ses recettes de 16 milliards d'euros par rapport à ce qui avait été prévu en loi de programmation, en 2012. La perte de recettes "explique, pour l'essentiel, que la réduction du déficit se soit limitée à 0,7 point de PIB en 2013 par rapport à 2012, au lieu de 1,5 point dans la loi de programmation", commente la Cour.

Un avertissement : des recettes fiscales surestimées et pas assez d'économies

Pour 2014, la Cour estime que les recettes fiscales pourraient être très inférieures aux prévisions, jusqu'à 6 milliards d'euros. Dans leur réponse, les ministres de l'Economie, Pierre Moscovici, et du Budget, Bernard Cazeneuve, assurent que cette crainte n'est pas fondée puisqu'ils s'attendent à une période de reprise qui, en général, se traduit par des rentrées plus importantes. La Cour regrette par ailleurs dans le budget 2014 "l'absence de marges de sécurité pour faire face à des dépenses imprévues".

Les magistrats préviennent qu'avec le "retard pris" en 2013 et 2014, les efforts pour réduite le déficit public devront être poursuivis entre 2015 et 2017. "Le cumul des économies nécessaires sur la période 2015-2017 dépasse 50 milliards d'euros", soit l'objectif du gouvernement, écrivent-ils. Le gouvernement présentera au printemps à Bruxelles une programmation budgétaire actualisée pour cette période, où il doit confirmer la réduction du déficit public à 2,8% du PIB pour l'année prochaine.

En attendant, la Cour des comptes suggère des pistes d'économies déjà connues, comme la poursuite du gel du point d'indice des fonctionnaires ou un ralentissement de la croissance des dépenses d'assurance-maladie, une idée reprise par François Hollande.

De nombreux bonnets d'âne...

Comme à son habitude, la Cour épingle aussi un certain nombre d'abus ou de dysfonctionnements. Au premier rang, elle relève l'insuffisance des contrôles effectués par le ministère de l'Agriculture sur la sécurité sanitaire des aliments. Elle critique également le manque de dynamisme de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Polynésie française pour développer leur potentiel touristique.

L'échec à plus de 200 millions d'euros de la coopération franco-britannique sur la construction d'un porte-avions, mais aussi l'empilement inutile de 64 mesures d'allègement fiscal (4 millions d'euros) à destination des personnes handicapées sans que celles-ci en bénéficient réellement, sont dénoncés. La Cour des comptes recommande aussi de se poser la question de la suppression du Centre national de documentation pédagogique (budget de 135 millions d'euros annuels, près de 2 000 agents), afin de financer le service public du numérique éducatif.

Elle envisage également de rayer de la carte la Chancellerie des universités de Paris, qui "n'a pas démontré sa capacité à remplir efficacement" sa mission de gestion des biens mobiliers et immobiliers reçus par legs notamment, et la Sovafim, chargée à l'origine de la gestion des biens immobiliers de Réseau ferré de France. 

La Cour des comptes épingle encore dans son rapport les "facilités de circulation" de la SNCF, gratuité ou tarifs préférentiels accordés à ses personnels et à leurs proches, qui "posent problème au regard de l'égalité d'accès au service public ferroviaire".

... et quelques bons points

Suffisamment rare pour être noté : la Cour est à l'inverse satisfaite de la renaissance de la Cinémathèque française, mais aussi de l'amélioration de la gestion des amendes de circulation et de stationnement, qui a permis notamment "une hausse de la verbalisation", donc davantage de recettes pour l'Etat.