La décision sur une demande d'interdiction d'UberPop reportée à fin septembre
La cour d'appel de Paris, qui doit se prononcer sur le sujet, a considéré qu'elle devait attendre une décision du Conseil constitutionnel pour statuer.
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UberPop sera-t-il interdit ? Il faudra encore attendre pour avoir la réponse. La cour d'appel de Paris a en effet suspendu jusqu'à fin septembre, mardi 31 mars, sa décision sur une demande d'interdiction d'UberPop, selon une source proche du dossier. En France, cette application, réservée à Paris et aux proches banlieues, permet à des particuliers de s'improviser chauffeurs en conduisant d'autres particuliers sur de petits trajets contre rémunération.
La cour d'appel de Paris a considéré qu'elle devait attendre que le Conseil constitutionnel se prononce sur des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par le spécialiste des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), Uber.
Trois sociétés de VTC concurrentes d'Uber – LeCab, GreenTomatoCars et Transdev Shuttle, deux filiales de Transdev – ainsi que des associations de taxis demandaient l'interdiction d'UberPOP en urgence. En première instance, le tribunal de commerce de Paris les avait déboutées.
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