Réquisition de personnels : le référé de la CGT rejeté par le tribunal administratif de Rouen

Le référé déposé par la CGT pour contester la réquisition de personnels du dépôt Esso-ExxonMobil de Port-Jérôme-sur-Seine, en Seine-Maritime, a été rejeté par le tribunal administratif de Rouen, indique France Bleu Normandie vendredi 14 octobre.

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Le tribunal estime d'une part que le syndicat n'était pas légitime, du point de vue du droit, à formuler une telle requête et, d'autre part, que les réquisitions étaient "nécessaires"."Le recours à des mesures de réquisitions individuelles d'agents qualifiés présente un caractère nécessaire pour prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public eu égard à la durée des défaillances d'approvisionnement causés par la grève", explique le parquet.

"La fédération nationale des industries chimiques CGT n'est pas fondée à soutenir que les mesures de réquisition contenues dans l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 13 octobre 2022 portent une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit de grève. Par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre des frais liés à l'instance doivent être rejetées", a précisé le tribunal.

Ce vendredi matin, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a affirmé sur franceinfo que le syndicat comptait déposer un référé à chaque fois qu'il y aurait des réquisitions de personnels. Après le cas normand mercredi, six salariés du dépôt TotalEnergies de Mardyck (Nord) ont également été réquisitionnés jeudi.