: Vidéo SNCF : "Le droit de retrait n'était pas légitime", estime Muriel Pénicaud qui a interrogé la direction générale du travail
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, réagit sur France Inter mardi au mouvement social à la SNCF, durant lequel de nombreux agents ont exercé leur droit de retrait après un accident avec un TER dans lequel ne se trouvait qu'un seul agent, le conducteur.
"La direction générale du travail [une direction de l'administration d’État française, rattachée au ministère du Travail NDLR], que j'ai interrogée, estime que le droit de retrait n'était pas légitime dans ce cas précis", déclare mardi 22 octobre Muriel Pénicaud, la ministre du Travail sur France Inter, à propos du mouvement social à la SNCF. Vendredi de nombreux agents ont exercé leur droit de retrait après un accident avec un TER dans lequel ne se trouvait qu'un seul agent, le conducteur. "Quand il y a une situation particulière, indique la ministre, le droit de retrait est fait pour cela. Mais il faut bien distinguer le cas particulier et le cas général..."
Muriel Pénicaud conteste la légitimité de l'exercice du droit de retrait : elle estime en invoquant l'article L4131-1 du Code du travail qu'il n'y a pas "un danger grave et imminent qui justifie l'arrêt soudain, non déclaré, des conducteurs dans toute la France, sur tous les réseaux, TER, RER, TGV, Ouigo, à la veille des vacances".
Quand je dis que ce n'est pas légitime c'est que ce n'est pas vrai que tous les trains de France sont en danger grave et imminent. C'est là où cela devient une grève et non plus un droit de retrait.
Muriel Pénicaudà France Inter
Se pose la question des sanctions et du paiement des jours non travaillés. Pour Muriel Pénicaud, les choses sont claires : "La SNCF a annoncé que puisque le travail avait repris, il n'y aurait pas de poursuites ni de sanctions et je pense que c'est une bonne chose, estime la ministre. En revanche, on est payé quand on travaille. Quand on est en grève on n'est pas payé. La SNCF a engagé les retenues sur salaire de ceux qui étaient grévistes. C'est l'application de la loi."
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.