Travail le dimanche : les pistes du rapport Bailly

Ce rapport, Matignon l'a commandé début octobre à
l'ex-patron de La Poste, après la fronde de Castorama et Leroy Merlin. Les
deux enseignes de bricolage ont continué à ouvrir leurs magasins le dimanche en
dépit d'une interdiction de justice. Et ce jeudi, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici s'est prononcé pour "plus de liberté".

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dominical 

Selon Les Echos et le JDD ,
Jean-Paul Bailly proposerait dans son rapport de simplifier les règles du
travail dominical mais aussi d'élargir les possibilités d'ouvrir le dimanche.

 [null,null] Rapport Bailly sur le travail dominical publié par France_Info.fr

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nuit ou dominical : que dit la loi ?

L'ex-patron
de La Poste souhaiterait que tous les commerces puissent ouvrir plus souvent le
dimanche. Actuellement, ils ont droit à cinq dimanches par an et c'est le maire
qui leur donne l'autorisation. Le rapport préconise de pouvoir ouvrir 12 dimanches par an.

Le rapport proposerait
également de simplifier la réglementation car elle est très complexe. Il existe aujourd'hui des zones dans lesquelles
les commerçants sont autorisés à travailler tous les dimanches de l'année :
les zones touristiques et les Puce, Périmètres d'usage de consommation
exceptionnelle. Sauf que les règles ne sont pas les mêmes. Dans les zones
touristiques, ceux qui travaillent le dimanche ne sont pas plus payés, alors
que ceux des Puce ont droit à une majoration.

Enfin, selon le rapport, pas
question de créer de nouvelles dérogations. C'est pourtant ce que réclamaient les enseignes de bricolage. Elles demandaient le droit d'ouvrir tous les
dimanches comme les magasins de jardinage ou d'ameublement. Le gouvernement
pourrait tout de même faire un geste envers elle et les autoriser à ouvrir leurs portes le
dimanche, le temps qu'une réforme soit adoptée.