: Vrai ou faux Le vote par anticipation à l'aide de machines à voter facilite-t-il la fraude électorale ?
Des études américaines ont démontré que la fraude électorale électronique était possible. En France, si des anomalies sont constatées, aucune fraude n'a été rapportée. Le système pâtit toutefois d'un manque de transparence.
La manœuvre a provoqué un tollé. Le gouvernement a déposé un amendement au Sénat mardi 16 février, afin d'introduire le vote par anticipation pour la présidentielle de 2022. Le texte proposait que ce vote ait lieu la semaine précédant le scrutin, à une date fixée par décret. Les électeurs se rendraient alors dans certains bureaux de vote de certaines communes, dont la liste aurait été arrêtée par le ministre de l'Intérieur, pour voter par anticipation sur des machines.
Cette proposition a attiré les foudres des politiques de tous bords, y compris au sein de la majorité présidentielle. Un argument lui a été opposé, par l'extrême droite en particulier. "Les machines à voter − a fortiori par anticipation − sont un des moyens connus pour truquer les résultats électoraux", a affirmé François Asselineau, le président de l'UPR. "Quel besoin de faire ça sinon frauder ?" a renchéri le chef de file des Patriotes, Florian Philippot. Pour Nicolas Dupont-Aignan, le patron de Debout la France, cela ne fait aucun doute : Emmanuel "Macron veut nous voler l'élection présidentielle. (...) Notre démocratie est en danger de mort !"
L'amendement a été massivement rejeté par les sénateurs, mercredi 17 février, en commission, mais les accusations demeurent. Reste à savoir si elles disent vraies.
Des risques de fraude pas "avérés"
Les machines à voter ont été introduites en France en 2002, mais elles font l'objet d'un moratoire, qui empêche de nouvelles communes d'y recourir, depuis 2007. Lors de la présidentielle et des législatives de 2017, seules 66 communes les utilisaient encore.
Le ministère de l'Intérieur assure auprès de franceinfo* que "les risques de fraude ou de défaillance n'ont jamais été avérés sur les anciens modèles de machines à voter (toujours utilisés)". Beauvau fait valoir que les appareils "ne sont reliés à aucun réseau". Les machines de vote "ne possèdent aucun mode de communication filaire ou sans fil" et "ne sont pas non plus reliées entre elles". Elles sont donc "totalement hermétiques aux intrusions à distance". L'Intérieur garantit aussi qu'"un système contrôle l'intégrité du code exécuté" et "empêche" son piratage par clé USB ou carte mémoire, par exemple.
Pour le ministère, "un accès physique" à la machine – "une intervention lourde sur le matériel" − serait "la seule façon" de la "détourner" de son bon fonctionnement. Beauvau précise que des "scellés" sont posés sur les appareils pour s'assurer qu'ils n'ont pas été ouverts entre le moment de leur configuration pour l'élection et le jour du vote. Dans les communes équipées, les maires doivent s'assurer que le stockage de leurs machines à voter est sécurisé entre les scrutins. Lorsque celles-ci sont manipulées, elles doivent l'être par deux personnes au moins. Ces manipulations doivent être retranscrites dans un livret et les scellés doient être posés, comme l'indique une circulaire diffusée à l'occasion du premier tour des municipales de mars 2020.
Un système de vote "totalement opaque"
En 2017, dans une réponse à la question d'une sénatrice sur le devenir de ces appareils, les inquiétudes du ministère de l'Intérieur étaient toutefois palpables. La place Beauvau laissait entendre que, compte tenu du "niveau élevé de risque cyber", ces machines vieillissantes exposaient les élections à des cyberattaques, à cause de leur obsolescence, mais aussi parce que leur paramétrage avant le scrutin impliquait une intervention humaine potentiellement dangereuse.
"Des preuves de fraudes, il n'y en a pas, parce qu'on ne peut pas les voir", balaie d'emblée Chantal Enguehard, maîtresse de conférences au département d'informatique à l'université de Nantes. L'informaticienne dénonce un système de vote "totalement opaque". Elle illustre son propos : "Imaginez une élection avec des bulletins papier et une urne. Le soir, vous voyez arriver des employés d'une entreprise privée qui partent avec l'urne, qui s'enferment dans une pièce et vous disent : 'Attendez une heure et on vous donne les résultats.'" Pour l'universitaire, "c'est exactement ce qui se passe avec les machines à voter : le dépouillement n'est plus public".
"Personne ne peut savoir ce qui s'est passé dans l'ordinateur de vote pendant son utilisation : ni les électeurs, ni les membres du bureau de vote, ni la puissance publique."
Chantal Enguehard, maîtresse de conférence à l'université de Nantesà franceinfo
Si elle ne dispose pas de preuves de fraude, Chantal Enguehard assure que la liste des incidents techniques liés au vote électronique est "longue comme le bras". L'Observatoire du vote, qui produit depuis 2007 un rapport par élection, note une anomalie constante : à chaque scrutin, il y a un écart entre les votes exprimés et les émargements. Cette différence est en moyenne trois à cinq fois plus importante dans les bureaux où des ordinateurs de vote sont installés.
L'informaticienne dresse un autre constat, dans une synthèse publiée par la revue scientifique Interstices, en 2017 : lorsque des machines de vote sont utilisées, les bulletins blancs sont deux fois plus nombreux en moyenne. Elle émet plusieurs hypothèses pour l'expliquer. L'option "vote blanc" est peut-être plus explicite ou bien les électeurs ont du mal à se servir de l'outil et votent blanc par défaut. Peut-être doutent-ils du secret de leur vote électronique ? Ou peut-être que la machine transforme leur vote… En tout cas, rien ne peut prouver que ces anomalies soient dues à des manipulations volontaires du vote électronique.
Une fraude possible et démontrée
Aux Etats-Unis, des chercheurs ont démontré que la fraude était possible. Des scientifiques de l'université de Princeton ont réussi à pirater un ordinateur de vote en une minute, selon une étude (PDF en anglais) publiée en 2006. En 2018, des universitaires de Berkeley ont, eux, analysé les résultats d'une élection locale en Géorgie. Leur étude (en anglais) a montré que des bulletins de vote n'avaient pas été enregistrés par les machines. Cette anomalie était en outre plus fréquente dans les bureaux de vote comptant une plus forte proportion d'électeurs afro-américains. Selon les chercheurs, ces bizarreries ne pouvaient raisonnablement pas être attribuées au hasard.
"Sécuriser le vote sur des machines et sur internet, c'est extrêmement difficile", reconnaît Pierrick Gaudry, chercheur au CNRS rattaché au Loria, le laboratoire de recherche en informatique de l'université de Nancy. Il faut en effet parvenir à concilier deux objectifs. "En tant qu'électeur, il faut que personne ne connaisse mon vote, mais il faut aussi que je sois convaincu que mon vote a bien été pris en compte et qu'il n'y a pas eu de manipulation", résume-t-il.
"C'est vraiment difficile d'avoir le même type de garanties avec le vote électronique que celles qu'on a avec le vote à l'urne, extrêmement robuste et d'excellente réputation, tel qu'on le pratique en France."
Pierrick Gaudry, chercheur au CNRS rattaché au Loria de Nancyà franceinfo
Comment résoudre ce casse-tête ? "Aux Etats-Unis, où ces machines sont énormément utilisées, ils ont recours à des méthodes annexes pour avoir des garanties, explique Pierrick Gaudry. De plus en plus, les machines vont imprimer un bulletin papier qui va être mis dans une urne." La cryptographie pourrait aussi aider les électeurs à avoir confiance dans ce vote électronique. "Chaque électeur, au moment où il vote, récupérerait un code de suivi et pourrait vérifier via une page internet que son bulletin a bien été mis dans l'urne", envisage le chercheur. Donner à un électeur une preuve de son vote pourrait paradoxalement encourager la corruption : un électeur pourrait en effet présenter cette preuve à un candidat qui le rémunèrerait pour avoir "bien" voté.
En France, pour s'assurer que les machines à voter fonctionnent bien, les autorités doivent se contenter d'audits, déplore Pierrick Gaudry. "Les systèmes sont audités, mais auditer à la fois le matériel et le logiciel, c'est vraiment un travail de fou, relève le spécialiste du vote informatique. En plus, c'est extrêmement difficile d'être sûr, le jour J que, c'est bien ce matériel-là et ce logiciel-là qui tournent."
Comme nombre de ses collègues, le scientifique milite pour que les spécifications des machines de vote soient rendues publiques par leurs fabricants. "Plus on a de spécifications, plus on a de garanties", souligne-t-il, s'appuyant sur un avis de la Cnil rendu en 2019. Pour le moment, les données techniques sont jalousement gardées par les industriels, "américain, espagnol et néerlandais", qui produisent les appareils employés en France, indique Chantal Enguehard. "Actuellement, on a juste : 'N'ayez pas peur, quelqu'un a vérifié, il n'y a pas de bug.' C'est vraiment dur à accepter", regrette Pierrick Gaudry.
Avec les machines à voter, "vous avez à la fois le risque de fraude, qui jette un doute, et l'absence de vérification directe, qui empêche de lever le doute", résume Gilles Guglielmi, professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas. "Le citoyen n'a pas les moyens de vérifier le résultat de son vote", pointe le juriste. Il rappelle que c'est justement l'argument de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) pour décider d'interrompre toutes les expérimentations de vote électronique outre-Rhin en 2009.
* La réponse du ministère de l'Intérieur aux questions de franceinfo a été ajoutée vendredi 19 février en début d'après-midi, après la publication de cet article au matin.
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