Euthanasie : la radiation du docteur Bonnemaison et ses conséquences

Ses pairs ont tranché. Le médecin urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison, mis en examen pour sept cas d'euthanasie sur des patients âgés, a été radié de l'Ordre des médecins, jeudi 24 janvier.

L'information a été rendue publique par la chambre disciplinaire de 1re instance de l'Ordre des médecins d'Aquitaine. Cette décision intervient alors que le débat sur la fin de vie a été relancé par la remise, mi-décembre, du rapport du professeur Didier Sicard, qui préconise un geste médical "accélérant la survenue de la mort", mais dans des conditions bien précises, avec notamment l'accord express du patient.

Francetv info revient sur la décision de l'Ordre sur le cas Bonnemaison et ses conséquences.

Quels actes lui sont reprochés ?

L'urgentiste, âgé de 52 ans, avait été mis en examen le 12 août 2011 pour empoisonnement. Il aurait abrégé la vie d'au moins sept patients âgés par injections létales, entre le 6 avril et le 3 août 2011. L'affaire avait alors relancé le débat sur l'euthanasie, d'autant que Nicolas Bonnemaison avait reconnu les faits.

Lors de son audition du 11 mai 2012 par le conseiller rapporteur, il avait expliqué avoir "pleine conscience de la gravité des actes" tout en expliquant avoir agi par souci "d'éviter des souffrances extrêmes aux patients et de respecter leur dignité".

Qu'en dit l'Ordre des médecins ?

Mais si certains ont pris sa défense au nom du droit à mourir dans la dignité, les circonstances de ses actes ne plaident pas en sa faveur. Le médecin, en particulier, n'aurait consulté ni ses collègues ni les familles et les proches des disparus.

L'Ordre ne trouve en conséquence aucune excuse au médecin. Il explique que "les manquements déontologiques relevés à l'encontre du Dr Bonnemaison sont de nature à justifier une peine disciplinaire" et souligne "leur gravité" et "leur caractère répété". Pour l'Ordre, il doit "être regardé comme ayant provoqué délibérément la mort de patients", ce qui est contraire à l'article 38 du code de déontologie médicale. 

Quelles sont les conséquences de sa radiation ?

La radiation est la plus grave des cinq sanctions que peut appliquer une chambre disciplinaire de première instance. Elle sanctionne "une faute professionnelle très grave, pas technique : une insuffisance à la déontologie, un défaut d’information, ou tous les comportements déviants comme viols ou abus", expliquait au Quotidien du médecin le Dr André Deseur, du Conseil national de l’Ordre, commentant un cas où un médecin s'était vu radié pour avoir retiré le rein sain d'une patiente.

La décision de l'Ordre intervient alors que le cas de Bonnemaison n'en est qu'à l'instruction devant la justice pénale. Mais la chambre a fait valoir "l'indépendance" des procédures pénale et disciplinaire et expliqué que, dans cette affaire, les faits "doivent être regardés comme établis".

Est-elle définitive ?

Oui, contrairement à une interdiction provisoire d'exercer, l'échelon précédent dans la gamme de sanctions de l'ordre. Le médecin ne peut plus exercer en France, la radiation étant communiquée à tous les conseils départementaux de l'Ordre, explique le Quotidien du médecin.

Le médecin peut contester la décision : il a un mois pour faire appel auprès des instances nationales de l'Ordre. Nicolas Bonnemaison n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat à cette décision, mais son avocat, Arnaud Dupin, a indiqué qu'il allait faire appel.

En cas de rejet, son dernier recours est le Conseil d’Etat, devant lequel il peut se pourvoir en cassation, explique le Conseil national de l'Ordre des médecins.