AF447 : une information judiciaire ouverte à Paris

La procédure est un peu complexe - mais l'information judiciaire marque le début officiel d'une enquête qui s'annonce déjà bien longue... Elle permet surtout de nommer un juge d'instruction - en l'occurrence, Sylvie Zimmerman.

En ouvrant aujourd'hui une information judiciaire contre X pour "homicides involontaires", le procureur de la République de Paris octroie en fait la possibilité de lancer des commissions rogatoires internationales - des actes d'enquêtes à effectuer à l'étranger.

Le juge d'instruction pourra désigner des experts et confier l'enquête à un ou plusieurs services, comme la gendarmerie du transport aérien.
_ A charge pour l'enquête de déterminer les éventuelles responsabilités pénales, et les causes de la catastrophe. L'enquête sera menée en parallèle à celle, purement technique, actuellement diligentée par le Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA).

Un courrier sera envoyé à chacune des familles des 228 victimes, pour les informer “de cette procédure pénale, de la désignation d'associations d'aides aux victimes et de l'engagement de la procédure civile appropriée auprès du tribunal de grande instance de Paris”.
_ Un autre courrier, de la section civile du parquet cette fois, donnera aux familles “tous les renseignements utiles sur cette procédure civile”. Le parquet les invite à joindre dès à présent la section civile par téléphone, au 01.44.32.67.00 ou au 01.44.32.57.04.