Affaire Bettencourt-Woerth: vers une saisine de la Cour de justice?

Selon le JDD, un courrier du 11 août de l'ancienne ministre de
l'Environnement et avocate Corinne Lepage (Cap21) est “à l'origine de ce nouveau front judiciaire.”
“J'estime, au regard de la Constitution, que le procureur Nadal a le droit
d'actionner la Cour de justice. Je lui ai demandé de le faire, quitte d'ailleurs
à ce qu'à l'arrivée, elle lave M. Woerth de tout soupçon” a expliqué la députée
européenne à l'hebdomadaire.

Jean-Louis Nadal aurait donc envoyé deux courriers le 17 août dernier, l'un au procureur général de Versailles, l'autre à François Baroin, le ministre du budget pour récupérer tous les éléments du dossier.

La Cour de cassation: le juge des juges

Si Corinne Lepage a alerté le procureur général près de la Cour de cassation, c'est qu'elle met en cause les décisions prises jusqu'à présent dans cette affaire; le fait qu'un juge d'instruction n'ait pas été saisi, l'inspection générale des finances interrogée sur une éventuelle intervention dans un dossier fiscal... Et c'est bien le rôle de la Cour de cassation: “Elle est en réalité le juge des décisions des juges : son rôle est de dire s'ils ont fait une exacte application de la loi au regard des données de fait, déterminées par eux seuls, de l'affaire qui leur était soumise et des questions qui leur étaient posées.”
Pour Corinne Lepage, c'est simple, “dans notre système judiciaire, une juridiction spéciale a été créée pour connaître des crimes et des délits commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions: la Cour de Justice de la République. J'ai donc écrit au procureur général près de la Cour de cassation pour lui demander de saisir la Cour de justice du cas Woerth”.