Procès des viols de Mazan : trois questions sur la définition pénale du viol qui fait à nouveau débat en France

Lors du procès de Dominique Pelicot, dont les audiences ont été suspendues lundi 16 septembre, certains prévenus ont reconnu l'existence de rapports sexuels avec Gisèle Pelicot. Mais ils ont affirmé ne pas avoir su que la victime n'était pas consentante, alors même que Dominique Pelicot a reconnu avoir drogué son ex-épouse à son insu. L'avocat de la défense a ainsi estimé qu'il "y a viol et viol et, sans intention de le commettre, il n'y a pas viol". Cette déclaration a beaucoup choqué et relancé le débat sur la définition du viol.

Que dit le code pénal ?

Il consacre deux lignes à cette question. L'article 222-23 définit le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur autrui ou sur la personne de l'auteur - par violence, contrainte, menace ou surprise". C'est forcer quelqu'un à être pénétré mais c'est aussi, par exemple, forcer la victime à réaliser une fellation. Dans cette définition du viol, la notion de non-consentement n'est donc pas mentionnée explicitement.

L'article indique par ailleurs que ce crime est puni d'une peine de 15 ans de réclusion criminelle.

Pourquoi faire évoluer cette définition ?

Pour de nombreux juristes, responsables politiques, philosophes ou militants féministes, la définition actuelle revient à considérer l'absence de résistance comme un consentement. Or, il y a des cas où la victime n'est pas en capacité de dire "non". Un état de sidération, de dissociation, d'emprise, ou encore de soumission chimique, comme dans l'affaire Pelicot. Les partisans d'une réforme souhaitent que le viol soit défini comme un acte sexuel sans consentement. Ce ne serait ainsi plus à la victime de prouver qu'elle n'était pas consentante, mais à l'auteur de démontrer que la victime était d'accord.

Plusieurs pays européens ont d'ailleurs déjà adopté cette définition. Comme la Suède, l'Espagne, la Grèce ou encore le Danemark.

Une évolution est-elle envisagée en France ?

Deux propositions de loi pour intégrer la notion de consentement dans le code pénal avaient été déposées en début d'année. L'une au Sénat, il y a quasiment un an, par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, et l'autre à l'Assemblée nationale, en février dernier, par la députée LFI Sarah Legrain. Mais elles n'ont pas été examinées avant la fin des deux législatures. On attend aussi les conclusions d'une mission d'information parlementaire sur le sujet.

Après s'être opposé à une définition européenne du viol, Emmanuel Macron s'était dit favorable en mars dernier à une prise en compte, dans notre droit, de la notion de consentement. Position réaffirmée cette semaine par la ministre démissionnaire en charge de l'Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé, qui estime que le procès de Dominique Pelicot met en lumière l'urgence à faire évoluer la législation.