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Affaire Grégory : pourquoi les mises en examen de Murielle Bolle et des époux Jacob ont été annulées

Les mises en examen et les contrôles judiciaires de Murielle Bolle et des époux Jacob ont été levés par la chambre de l'instruction de Dijon. Cette décision a été prise en raison d'un vice de procédure.

Article rédigé par franceinfo
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Les avocats de Murielle Bolle, Me Jean-Paul Teissonnière et Me Christophe Ballorin, le 4 août 2017 à Nancy (Meurthe-et-Moselle).  (MAXPPP)

Nouveau coup de théâtre dans une affaire qui n'en manquait pas. Les mises en examen de Murielle Bolle et des époux Marcel et Jacqueline Jacob ont été annulées, mercredi 16 mai, par les magistrats de la chambre de l'instruction de Dijon (Côte-d'Or). En cause : "des points de procédure" et non le fond du dossier, précise le parquet général.

Après les nombreux couacs qui ont émaillé cette affaire, le dossier a été confié à la chambre d'instruction du tribunal de Dijon, une section de la cour d’appel. Constituée de plusieurs magistrats, cette chambre a pour rôle est de veiller au bon déroulement de l'instruction et peut, collégialement, prononcer des mises en examen.

Or, dans le cas de Murielle Bolle, c'est la magistrate Claire Barbier, seule, qui a prononcé les mises en examen et non l'ensemble de la chambre d'instruction, comme le prévoit le code de procédure pénale, explique la décision de justice que Le Parisien a pu consulter. La chambre de l'instruction de Dijon a donc annulé la mise en examen de Murielle Bolle, ainsi que celles des époux Jacob sur le "même fondement".

Vers une nouvelle mise en examen ?

Cette décision sur la forme ne marque pas nécessairement un coup d’arrêt de la procédure. Dans un communiqué, le procureur général de Dijon, Jean-Jacques Bosc, a précisé qu'il "avisera sur les éventuelles suites procédurales à donner" à cet arrêt "après examen et analyse juridique détaillée de la motivation retenue par la chambre de l'instruction".

Une formule prudente pour affirmer que rien n'exclut une nouvelle mise en examen de Murielle Bolle et des époux Jacob dans les semaines ou les mois à venir. Les parents du petit Grégory, par l'intermédiaire de l'un de leurs avocats, ont d'ailleurs demandé que ces derniers soient à nouveau convoqués par la justice. 

En attendant les avocats sont satisfaits

Si cette décision concerne la forme et non le fond, les avocats de la défense ont pourtant écumé les plateaux de télévision après l'annonce pour clamer l'innocence de leur client. "C'est une très belle victoire pour nous. Murielle Bolle est innocente. Sa mise en examen tombe, son contrôle judiciaire, également", s'est félicité Christophe Ballorin, l'un de ses conseils.

"Aujourd'hui Jacqueline Jacob et Marcel Jacob ne sont plus mis en examen, ne sont pas témoins assistés, ils n'ont plus rien à faire dans ce dossier", a lancé Stéphane Giuranna, l'avocat de Marcel Jacob. Frédéric Berna, l'un des avocats de Jacqueline Jacob, a de son côté estimé que l'annulation de ces mises en examen constituait "un camouflet pour l'enquête".

Dans ce dossier qui tient la France en haleine depuis plus de trente ans, les époux Jacob étaient soupçonnés – au moment de leur mise en examen en juin dernier – d'être les "corbeaux" qui ont adressé plusieurs lettres anonymes de menaces aux parents du petit Grégory. Ils sont aussi suspectés d'être impliqués dans l'enlèvement et la mort du garçon de quatre ans, tout comme Murielle Bolle.

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