Lutte contre le terrorisme : serons-nous bientôt tous fichés en prenant l’avion ?

Les passagers aériens seront bientôt suivis à la trace. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, espère, dans une interview diffusée sur France 2 lundi 19 janvier, que les attentats survenus en France vont pousser le Parlement européen à débloquer l'adoption d'un fichier commun des passagers aériens : "Nous espérons, compte tenu de ce qui s'est passé en France, en Belgique et ailleurs, que le Parlement européen va comprendre qu'il faut débloquer ce PNR." 

C'est l'une des mesures annoncées par le Premier ministre, Manuel Valls, le 13 janvier à l’Assemblée nationale, pour lutter contre le terrorisme. Le dispositif, nommé PNR, vise à récupérer les données commerciales des compagnies aériennes afin de repérer tout individu recherché ou considéré comme dangereux.

La plateforme de contrôle doit ainsi être opérationnelle en France en septembre 2015, a annoncé Manuel Valls. Francetv info revient sur ce dispositif de surveillance qui a pour objectif de déjouer des projets d’attentats, notamment sur le sol français.

Qu’est-ce que le Passenger Name Record (PNR) ?

Les données des passagers aériens, connues sous l’acronyme PNR (Passenger Name Record), correspondent aux fichiers créés par les compagnies aériennes dès qu’un voyageur achète un billet d’avion. Le nom du passager, son itinéraire, son adresse, son numéro de téléphone ou encore le moyen de paiement utilisé sont autant d’informations enregistrées au moment de la réservation du voyage.

Ces données sont utilisées par les transporteurs aériens pour connaître le trajet de chaque passager et réguler le trafic. C’est aussi un moyen pour leurs services de sûreté d’intercepter des personnes recherchées par la justice.

La mesure annoncée par Manuel Valls permettra aux services de renseignement d’accéder plus facilement aux données personnelles des voyageurs. Celles-ci seraient alors recoupées avec les fichiers des personnes recherchées ou considérées comme dangereuses par les autorités. Les Etats-Unis ont été les premiers à exploiter ces données après les attentats du 11-Septembre. Le Royaume-Uni, le Canada et l’Australie ont aussi adopté un tel dispositif.

Les autorités vont-elles connaître tous mes déplacements ?

Oui, les autorités françaises pourront accéder à toutes les données relatives aux vols à destination et en provenance du territoire français. Les informations personnelles sur les déplacements aériens seront centralisées au sein d’une "Unité d’information passagers". Mais celles-ci ne pourront pas être conservées indéfiniment. Elles seront supprimées cinq ans après leur inscription dans le fichier PNR.

Cette disposition est notamment rendue possible par la loi antiterroriste de 2014. Manuel Valls a annoncé, le 13 janvier à l’Assemblée nationale, que la plateforme de contrôle serait opérationnelle en septembre 2015. L’objectif est d’étendre cette mesure à l’ensemble de l’Union européenne. Douze ministres européens de l’Intérieur sont tombés d’accord sur le PNR dimanche 11 janvier à Paris. Reste à convaincre le Parlement européen de voter la mise en place d'un système à l'échelle de l'UE. Les débats sont bloqués depuis 2011.

Puis-je m’opposer au recueil de mes données ?

Il s’avère difficile de protester contre le recueil de ses informations personnelles. La transmission des données s'effectue d’un commun accord entre le voyageur et la compagnie aérienne au moment de la réservation du billet d’avion. Avant d’être mobilisés dans une lutte contre le terrorisme, les éléments fournis par les passagers sont avant tout utilisés par les professionnels du tourisme à des fins commerciales.

Mais la transmission des données des passagers aériens aux autorités inquiète le Parlement européen. L’institution a d’ailleurs bloqué la mise en place d’un PNR à l’échelle de l’UE lors d’un vote de la commission des Libertés civiles en avril 2013.

Les opposants à cette mesure craignent que la lutte contre le terrorisme n'empiète sur la protection de la vie privée. C'est le cas de Claudine Guerrier, professeure de droit à l’Institut des Mines-Télécom, interrogée par France 24 : "Les Etats-Unis appliquent ce système depuis 2002. Est-ce que cela leur a permis de lutter plus efficacement contre le terrorisme ? C'est difficile à savoir mais ce qui est certain, c’est qu’il y a des dérives par rapport aux libertés individuelles et collectives dans le pays et cela est très grave."

Y a-t-il un lien entre le PNR et la "No Fly List" des Etats-Unis ?

Le PNR et la No Fly List mise en place par les Etats-Unis sont deux dispositifs distincts. La No Fly List, créée au lendemain des attentats du 11-Septembre, répertorie les personnes interdites de vol au départ et à destination du territoire américain car pouvant représenter un danger pour le pays. Les données personnelles concernant les voyageurs ne peuvent en aucun cas y apparaître.

Les noms de Saïd et Chérif Kouachi, auteurs de l’attaque contre Charlie Hebdo, figuraient sur cette liste.