Carte judiciaire : fin d’un tour de France mouvementé

Chaque déplacement en province de Rachida Dati sur ce dossier, où elle annonce des suppressions de tribunaux, est émaillé d'incidents et de manifestations hostiles. Mercredi, le bâtonnier de Montluçon Joseph Roudillon, a entamé une grève de la faim contre la possible suppression du tribunal de grande instance de sa ville.

Hier, le budget 2008 de la justice a été adopté à l'Assemblée nationale par 136 voix contre 81, dans une ambiance pour le moins tendue. La polémique sur la réforme de la carte judiciaire, a largement occulté le débat budgétaire. Les critiques dans l'hémicycle sont venues des rangs de l'opposition contre une "réforme imposée, brutale, sans réflexion sur le fond" de la carte des juridictions françaises, selon les termes du député socialiste des Landes Alain Vidalies. Six députés socialistes avaient menacé de voter contre.

"Il n'est pas question de négocier la carte judiciaire", dit-on dans l'entourage de Rachida Dati. Des compensations dans d'autres domaines seraient envisagées. La ministre a précisé la semaine dernière à des députés qu'aucune fermeture de tribunal n'interviendrait en 2008 et que les fermetures s'échelonneraient sur trois ans. Le programme global envisagerait la suppression d'environ 200 tribunaux d'instance et d'une vingtaine de tribunaux de grande instance et la création d'une poignée de juridictions.

Une grève nationale est prévue le 29 novembre par les magistrats et les personnels de justice. Les opposants à la réforme soulignent que depuis 1958, date de la dernière réforme, la France compte 20 millions d'habitants de plus et qu'aucune création de juridiction nouvelle n'est prévue dans les régions débordées démographiquement, comme en Seine-saint-Denis.