Les mesures du gouvernement pour lutter contre la pédophilie en milieu scolaire

Le scandale de Villefontaine (Isère) a-t-il eu l'effet d'un électrochoc ? Un directeur d'école de la ville a été mis en examen en mars pour le viol de onze élèves, qui auraient été commis entre décembre 2014 et mars. La ministre de l'Education Najat Vallaud-Belkacem a souligné, dimanche 3 mai, sur France 3 que "les défaillances" avaient été "nombreuses" dans les récentes affaires de pédophilie en milieu scolaire et que la situation ne pouvait donc rester en l'état.

Avec la ministre de la Justice, Christiane Taubira, elle a livré, lundi 4 mai, à Grenoble, les conclusions des enquêtes administratives menées à la suite de cette affaire. "Première conclusion provisoire : les informations concernant les poursuites et condamnations n’avaient pas été transmises à l’Education nationale (...) A Villefontaine, rien dans le dossier de l’intéressé n’était de nature à alerter son administration", Najat Vallaud-Belkacem a aussi fait état de "dysfonctionnements majeurs". D'où l'annonce de trois mesures décryptées par francetv info.

Une meilleure communication entre ministères

Comment "fluidifier", pour reprendre le terme officiel, les rapports entre les ministères de l'Education et de la Justice ? "Un groupe de travail commun entre recteurs et procureurs généraux, ainsi que les deux administrations centrales, a été installé pour avancer sur les échanges d'information et les processus opérationnels", affirme le communiqué commun des ministères de la Justice et de l'Education publié lundi. Le groupe travaille aussi à un guide méthodologique "pour tous les acteurs des deux institutions formalisant leurs relations de manières très précises".

Enfin, des "documents pratiques et des modules d'information pour les personnels des rectorats, les appelant à être vigilants sur d'éventuels signalements par la Justice ou d'autres types d'alerte seront diffusés à la rentrée".

Une loi pour rendre obligatoires les signalements 

Une disposition législative, précise Education nationale, sera introduite dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, examiné à partir du 1er juin à l’Assemblée nationale. Elle va obliger la Justice à transmettre à l'administration les condamnations de ses agents exerçant une activité en contact avec des mineurs, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem.

La ministre de l'Education nationale estime, en effet, que "l’échange d’informations entre l’autorité judiciaire et l’institution scolaire n’est, pour l'instant, pas efficient. Cela tient notamment au fait que la transmission d’informations judiciaires de nature pénale se heurte au respect du secret de l’instruction et de l’enquête."

Un meilleur traitement des signalements

Les deux ministres ont également donné des instructions à leurs services respectifs pour que l'administration soit plus efficace dans le traitement des signalements. Du côté de l'Education, des processus clairs et efficaces de traitement des alertes devront être mis en place dès la rentrée prochaine, dans tous les rectorats.

Du côté de la Justice, Christiane Taubira affirme avoir pris des dispositions pour que l’application Cassiopée, qui permet, entre autres, d'améliorer l'enregistrement des procédures, signifie automatiquement à l’administration dont dépend une personne qui travaille au contact de mineurs que celle-ci a été mise en cause pour des atteintes aux mœurs. Des consignes vont être données "dès à présent" aux magistrats et aux fonctionnaires de prévenir les administrations concernées. Selon la garde des Sceaux, cette refonte devrait être achevée d'ici à la rentrée 2016.