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Clearstream : Dominique de Villepin relaxé

Dominique de Villepin a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire Clearstream du chef de "complicité de dénonciation calomnieuse". Le procureur de la République de Paris avait requis 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 45.000 euros d'amende à l'encontre de l'ancien Premier ministre.
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ACTUALISE AVEC REACTION N. SARKOZY :

  • Dominique de Villepin relaxé. Le tribunal n’est pas parvenu à démontrer que l’ancien Premier ministre savait que les listings Clearstream étaient des faux. Cependant la justice s’est interrogée sur "l’abstention volontaire" de Dominique de Villepin. En décidant de fermer les yeux sur ces listes qui accusaient des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, de détenir de l’argent sale à l’étranger, Villepin a-t-il permis à la dénonciation de prendre toute son ampleur ? Un silence lourd de sens alors que Nicolas Sarkozy était en pleine course à la présidentielle… Mais les juges ont finalement estimé qu'il n'existait pas de preuve qu'il ait donné une instruction frauduleuse, et qu'il n'est pas davantage complice du délit par son abstention.

  • Imad Lahoud coupable de complicité de dénonciation calomnieuse. Condamné à 3 ans dont 18 mois de prison ferme, 40000 euros d'amende. Selon le tribunal le mathématicien Imad Lahoud, a falsifié les listings bancaires, et a fourni "une aide déterminante" au délit de dénonciation calomnieuse. Imad Lahoud "apparaît comme le point de passage obligé" dans le processus de dénonciation calomnieuse visant à faire croire que plusieurs personnalités, dont Nicolas Sarkozy, détenaient des comptes occultes à l'étranger. Me Olivier Pardo l’avocat d'Imad Lahoud a commenté le jugement : "On connaît la tradition judiciaire qui est vieille comme la République où dans des affaires de ce type, ce sont souvent les lampistes, les plus faibles, qui ont les peines les plus fortes."

  • Jean-Louis Gergorin coupable de dénonciation calomnieuse. Condamné à 3 ans dont 15 mois de prison ferme, amende de 40000 euros. M. Gergorin, qui a transmis des fichiers falsifiés au juge d'instruction Renaud van Ruymbeke, "ne pouvait être sincèrement convaincu de l'exactitude des éléments transmis à la justice", a estimé le président Pauthe, décrivant la "volonté de manipulation" qui a animé en 2003 et 2004 M. Gergorin. L'ex-vice président d'EADS a annoncé qu'il faisait appel de sa condamnation.

  • Florian Bourges reconnu coupable et condamné à 4 mois de prison avec sursis. Sur le vol de données, les faits sont requalifiés en abus de confiance. Selon le tribunal l'ex-auditeur Florian Bourges a remis à Imad Lahoud les listings Clearstream. Il a considéré que M. Bourges "contrairement à ce qu'il prétend, ne pouvait ignorer le caractère confidentiel des documents extraits des serveurs" Clearstream.

  • La relaxe pour Denis Robert. Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet. "Sa complicité a été involontaire" , a dit le procureur Romain Victor qui a rappelé "son métier de journaliste dont l'intérêt est d'informer le public". Denis Robert a consacré deux livres au vitriol, "Révélations" et "Clearstream l'enquête", à la chambre de compensation luxembourgeoise. Il avait reconnu avoir reçu les listings de la part de Florian Bourges et les avoir transmis notamment à Imad Lahoud.

  • Nicolas Sarkozy se dit satisfait du jugement. Il “prend acte” de la relaxe de Dominique de Villepin mais note tout de même la “sévérité” de certains attendus concernant Dominique de Villepin. Dans son communiqué (lire en encadré), il écrit qu'il ne compte pas faire appel du jugement. Mais cette mansuétude n'est qu'apparente. Tout d'abord, Nicolas Sarkozy, en tant que partie civile, ne peut juridiquement faire appel que sur les intérêts civils, quand bien même il le souhaiterait. Ensuite, le Parquet, lui, en a encore la possibilité. Et le Parquet est soumis aux instructions de l'exécutif. L'affaire Clearstream n'est peut-être pas encore close.

    Caroline Caldier avec agences

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