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Condamnation Hortefeux: décryptage du jugement

Alors que des élus de gauche demande la démission du ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux condamné hier à une amende de 750 euros pour avoir tenu des propos jugés "outrageants" envers les personnes d'origine arabe, celui-ci a annoncé son intention de faire appel. Mais dans son jugement le Tribunal de Grande Instance de Paris a démonté ses arguments.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

Temps de lecture : 1min

Ainsi selon ce jugement, le propos contesté, prononcé en septembre 2009 à propos des Arabes, “Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y
en a beaucoup qu'il y a des problèmes”, est punissable aux termes de la loi, “dés lors qu'il vise indistinctement un groupe de personnes non autrement identifiées que par un des éléments énoncés par l'article 33, alinéas 3 ou 4 de la loi du 29 juillet 1881: origine, appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée...Il l'est en l'espèce pour toutes les personnes d'origine arabe, stigmatisées, à ce seul motif, comme créant des "problèmes".”

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