Ecoutes : Fillon contraint de se justifier après les révélations de France Info

Dans un courrier, le directeur de cabinet de François Fillon a rappelé les principes encadrant le recours aux écoutes déjà précisés fin septembre par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), a confirmé le magistrat délégué auprès de la CNCIS, Rémi Recio, confirmant l’information de France Info.
_ Cette note de Jean-Paul Faugère, classée confidentiel-défense et envoyée en octobre au ministère de l'Intérieur, stipule que “la loi interdit aux services de renseignement de se procurer directement les factures détaillées auprès des opérateurs de téléphone”.

Le renseignement strictement contrôlé

_ Le “ strict respect des libertés publiques (..) impose que les interceptions et toutes les données qui s'y rattachent soient strictement limitées et soient contrôlées de façon étroite. Voilà quelle est la ligne de conduite du gouvernement. Tout le reste ce ne sont que fantasmes!”, a déclaré le Premier ministre à l'Assemblée nationale.
Mais ces moyens d'action sont mis en œuvre dans le respect des libertés publiques, a-t-il assuré, grâce à la surveillance de la CNCIS, commission indépendante créée en 1991 après l'affaire des écoutes de l'Elysée, du temps du président François Mitterrand.

_ Le rappel à l'ordre effectué par Matignon au ministère de l'Intérieur laisse penser que le contre-espionnage - la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) - a invoqué à tort l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 pour justifier d'avoir épluché les “fadettes” (factures détaillées) d'un conseiller ministériel, afin d'identifier la source d'un journaliste du Monde.

_ Cette note du directeur de cabinet du Premier ministre, datant du mois d'octobre, “révèle implicitement l'existence de pratiques que l'on imaginait désormais révolues mais qui ont perduré à la demande de l'Elysée”, a accusé Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés socialistes.

_ Le patron du contre-espionnage français, Bernard Squarcini, a déposé plainte pour diffamation contre le Canard enchaîné qui l'a accusé la semaine dernière de piloter des opérations illégales de surveillance des journalistes.

Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, devrait pour sa part bientôt déposer une citation directe visant Mediapart.
La semaine dernière, le site d'information a affirmé que deux de ses journalistes, enquêtant sur les affaires Karachi et Bettencourt, ont été pistés et "géolocalisés" par les services français lors de leurs déplacements pour rencontrer leurs informateurs.

Mikaël Roparz, avec agences