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Editions du Seuil-Google, premier round judiciaire

Le procès pour "contrefaçon" oppose plusieurs éditeurs français au moteur de recherche américain devant le TGI de Paris, dans un contexte de nombreux développements autour de la numérisation des livres.
Article rédigé par franceinfo
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  (Radio France ©REUTERS)

"Je crois qu'il faut traiter avec Google sur des bases juridiques solides",
explique d'entrée Hervé de la Martinière, le PDG du groupe La Martinière. Groupe qui contrôle le Seuil, à l'origine de cette plainte visant Google France et la maison-mère, déposée en juin 2006.

C'est en fait le programme massif de numérisation de livres (lancé en 2005), sans autorisation préalable des éditeurs concernés, qui fait bondir à la fois le syndicat national de l'édition (SNE), qui regroupe 530 maisons
d'édition, et la Société des gens de lettres (SGDL).

Respect du droit d'auteur

Et pour construire le fond d'une gigantesque
bibliothèque numérique mondiale consultable sur internet, le géant du web voudrait "récupérer" des ouvrages libres de droits,
mais aussi soumis au droit d'auteur, puisés notamment dans les grandes
bibliothèques américaines.

Et c'est précisément la question du respect du droit d'auteur qui sera au centre des débats devant le tribunal de grande instance de Paris.

Question contexte, cette audience survient après la polémique qui a éclaté en France. Et l'annonce mi-août de discussions entre Google et la Bibliothèque nationale
pour la numérisation de ses collections.

Des négociations motivées, selon la BNF, par le coût (élevé) de la numérisation.

Matteu Maestracci

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