Effondrement d'immeubles rue d'Aubagne à Marseille : le parquet demande un procès pour homicides et blessures involontaires

Plus de cinq ans après l'effondrement de deux immeubles, au 63 et 65 rue d'Aubagne à Marseille, le parquet demande un procès pour "homicides et blessures involontaires", à l'encontre d'un élu, d'un expert, d'un syndic et du bailleur social de la ville, selon le réquisitoire définitif que franceinfo a consulté. Il écarte l'infraction de "mise en danger de la vie d'autrui".

L'effondrement des deux immeubles en 2018 avait causé la mort de huit personnes, dans le quartier de Noailles, en plein centre de la cité phocéenne. C'est désormais aux juges d'instruction de décider ou non de la tenue d’un procès dans cette affaire. Par le jeu des délégations de responsabilité, l'ancien maire Jean-Claude Gaudin ne risque pas d'être jugé mais peut être entendu comme témoin.

"Personne ne pouvait prédire l'effondrement"

Dans son réquisitoire définitif de 135 pages, le parquet de Marseille précise que "personne ne pouvait prédire l'effondrement" qui a fait huit morts le 5 novembre 2018. Il insiste en revanche sur la succession de signalements, de rapports et d'expertises judiciaires – neuf expertises judiciaires au total dans les années précédant le drame – qui faisaient état d'un "risque réel" pour les occupants du 65 rue d'Aubagne et des immeubles voisins.

"On ne peut qu'être frappé par le nombre d'intervenants qui ont eu à connaître tout ou partie de l'état de fragilité structurelle dans lesquels ces immeubles se trouvaient depuis au moins l'année 2005, sans apparemment en tirer les conséquences qui s'imposaient", note le parquet de Marseille.

Le parquet dénonce les "négligences et imprudences" d'un élu

Au sujet de l'expert qui a visité l'immeuble où vivaient les victimes, quelques jours avant l'effondrement, le parquet retient qu'il n'est resté qu'une heure sur place, sans faire un examen approfondi. "Il a exposé les occupants à un risque grave qu'il connaissait", peut-on lire dans le réquisitoire. "Un drame de routine", alors que l'expert était habitué à visiter des immeubles vétustes.

Concernant l'élu Julien Ruas, adjoint à la prévention des risques sous l'ancien maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, le parquet note une accumulation de "négligences et d'imprudences" dans une ville confrontée à la vétusté de l'habitat. "Il a délibérément délaissé sa mission d'organisation et de gestion des services de la ville en charge des périls". Le parquet note qu'après le drame, des architectes et ingénieurs du service sécurité des immeubles ont dénoncé l'existence de 2 600 signalements d’immeubles sous suspicion de péril, adressés au service de Julien Ruas et non traités.