Explosion rue de Trévise : l'imbroglio des indemnisations

Près de 3 ans après l’explosion, les victimes et les quelques 400 sinistrés n'ont toujours pas entièrement indemnisées. La faute à un casse-tête juridique qui a débuté au lendemain de la catastrophe.

Elsa Karsenty et sa famille ont du quitter leur appartement de la rue de Trévise. L'immeuble, fragilisé par l'explosion, est en l'état inhabitable, mais cette sinistrée paye toujours le crédit de son appartement, soit 2000 euros par mois.

Depuis janvier 2019, elle a déboursé plus de 50 000 euros de sa poche pour se reloger ailleurs car les assureurs privés n’ont pas tout pris-en charge. Aujourd'hui, elle se dit épuisée d'attendre la création d'un fond d'indemnisation, qui permettrait à toutes les personnes touchées par la catastrophe d'être entièrement indemnisées dans l'attente d'un procès. Certaines victimes reprochent aujourd'hui la mairie de Paris, mis en examen dans cet accident, de ne pas avoir agit pour les indemniser.

Une argumentation incompréhensible

Le 5 novembre dernier, dans une lettre adressée au premier ministre que nous nous sommes procurés, Anne Hidalgo se dit "favorable à une participation financière de la collectivité" si cela "n’apparait pas comme une reconnaissance juridique de responsabilité", avant un éventuel procès.

Dans ce courrier, elle demande donc à l’Etat de créer une loi pour indemniser les victimes. Une argumentation incompréhensible pour les associations.

On a une collectivité territoriale qui est la ville de Paris, qui cherche réunion après réunion à trouver des arguments pour dire aux victimes "Je ne peux pas, je veux le faire, mais je ne peux pas le faire" et ça c'est douloureux

Sophia Seco, Directrice générale de la Fédération nationale des victimes du terrorisme et d'accidents collectifs

à France 2

Ce dispositif est bien applicable pour la rue de Trévise, d'après l’avis rendu il y a 2 semaines, par les services du Ministère de la justice, qui affirme que "la conclusion d’un accord-cadre n’implique pas de reconnaissance préalable de responsabilité” pour la ville de Paris.

De son côté, la municipalité ne nie pas le temps perdu, mais affirme que c’est le gouvernement qui a trop tardé à rendre cet avis. La délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), elle, reconnait des délais “anormalement longs”, et réfute les accusations de ville de Paris. Selon la DIAV, c'est bien à la municipalité de mettre en place cet accord au plus vite.

Parmi nos sources : 

Avis de la Direction des affaires civiles et du sceau du 10 septembre 2021 sur l'accord-cadre de la Rue de Trévise

Courrier d'Anne Hidalgo à Jean Castex du 5 novembre 2020

Consultation juridique de Me Bernard de Froment du 30 décembre 2020

Liste non exhaustive