Hérault : deux personnes tuées dans un accident de la route en décembre, la conductrice était sous l'emprise de gaz hilarant

Le 12 décembre dernier, deux jeunes de 20 et 30 sont décédés dans un accident de la route à Saint-Thibéry, dans l'Hérault. La voiture avait fait une sortie de route et percuté un arbre situé à quelques mètres de la RD13.

À leur arrivée, les secours avaient constaté la mort de la conductrice, âgée de 20 ans, et de son passager, âgé de 30 ans et père de deux petites filles. Le troisième occupant du véhicule avait été éjecté du véhicule : gravement blessé, il avait été évacué au CHU de Montpellier pour y être opéré, avec une ITT fixé à un mois.

Des bonbonnes de protoxyde d'azote retrouvées

Quatre bonbonnes de 615 grammes de protoxyde d'azote avaient été retrouvées, laissant présumer la consommation de cette substance appelée aussi gaz hilarant. Les investigations des gendarmes ont permis de déterminer que la conductrice avait consommé du protoxyde d'azote trois minutes avant l'accident, raconte France Bleu Hérault.

Elle avait mis en ligne sur le réseau social Snapchat une vidéo enregistrée par elle-même quelques minutes auparavant, alors qu'elle conduisait, et sur laquelle apparaissaient les deux autres occupants du véhicule en train de consommer du protoxyde d'azote. Les expertises toxicologiques ont aussi révélé que la conductrice avait consommé du cannabis quelques heures avant son décès et qu'elle était sous l'influence psychotrope du protoxyde d'azote au moment de l'accident, ce qui pouvait expliquer sa perte de contrôle du véhicule. La famille de la conductrice s'est dit très affectée par ces révélations.

Affaire classée sans suite

Deux mois après le drame, le parquet de Béziers a décidé de classer la procédure sans suite : d'abord, en raison du décès de la conductrice, mais aussi "en l'absence de faute pénale caractérisée susceptible d'être reprochée à une tierce personne".

Consommer du protoxyde d'azote n'est pas interdit en France, mais en abuser peut avoir des conséquences dramatiques. Depuis plusieurs années, son usage initialement culinaire (dans les siphons de cuisine notamment) est fréquemment détourné par des personnes recherchant ses effets psychoactifs, avec des risques importants pour la santé. À ce jour, le protoxyde d'azote ne figure pas sur la liste des produits stupéfiants interdits à la consommation, mais uniquement sur la liste des substances vénéneuses. Néanmoins, la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 prévoit de nouvelles infractions punies de peines d'amende qui protègent uniquement les mineurs (interdiction de vente aux mineurs et de les provoquer à faire un usage détourné de ce gaz).

S'il est prouvé qu'un conducteur responsable d'un accident comme celui-ci a consommé du gaz hilarant, ce dernier pourrait voir sa responsabilité pénale engagée et risquerait jusqu'à 5 ans de prison, 75 000 euros d'amende en cas de décès d'une personne et annulation de son permis de conduire. Par ailleurs, toute personne se livrant à une forme de trafic de protoxyde d'azote en dehors de son usage habituel pourrait se voir reprocher le délit de travail dissimulé et pourrait encourir une peine de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.