Incendies : les députés votent l'aggravation des amendes pour manquement aux obligations de débroussaillement

Les députés ont voté, mardi 16 mai, en faveur d'une aggravation des amendes lorsque des propriétaires de parcelles sur des zones à risques d'incendie ont manqué à des obligations légales de débroussaillement. La mesure a été examinée dans le cadre d'une proposition de loi pour mieux prévenir les feux de forêt, adoptée en première lecture à l'unanimité au Sénat.

"Il ne faut rien laisser au hasard, et faire savoir à quel point elles sont cruciales", a insisté la ministre chargée des Collectivités territoriales. Dominique Faure a soutenu la hausse des amendes, passant de 30 à 50 euros par mètre carré soumis à une obligation de débroussaillement, dans des territoires classés à risque et les départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés aux incendies.

"L'enjeu, c'est l'information"

Les oppositions ont de leur côté plaidé pour davantage de pédagogie sur ce sujet. "Il existe déjà dans les textes des sanctions pénales et financières. (...) Il vaut mieux dialoguer plutôt que passer par la sanction", a plaidé la députée insoumise Catherine Couturier. "L'enjeu, c'est vraiment l'information. Un certain nombre de petits propriétaires ne connaissent pas cette obligation légale", a abondé Thibault Bazin, élu du parti Les Républicains.

Les députés ont également adopté un article pour limiter les risques aux abords des sites Seveso, qui contiennent une certaine quantité de matières dangereuses. Lorsque ces sites sont situés à moins de 200 m de bois ou de forêts dans des territoires à risque d'incendie ou des départements où bois et forêts sont particulièrement exposés, l'obligation de débroussailler serait portée à 100 m autour de cette zone, au lieu de 50. La distance pourra être étendue à 200 m sur décision du préfet.