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Jean-Paul Huchon à nouveau menacé d'inéligibilité

L'actuel président de la région Ile-de-France a vu sa requête, une question prioritaire de constitutionnalité, rejetée par le Conseil constitutionnel. _ Huchon pensait profiter d'un léger répit. Finalement, le Conseil d'Etat se prononcera, comme prévu, d'ici la fin de l'année, sur les conditions de sa réélection, l'an dernier.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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En cause : une campagne de communication sur les transports publics franciliens, six mois avant les élections régionales de mars 2010.
_ Un militant UMP avait estimé que la publicité avait un peu trop tendance à reprendre les arguments de campagne de Jean-Paul Huchon. Il a alors saisi le Conseil d'Etat.

Le 3 décembre dernier, le rapporteur public recommandait de prononcer son inéligibilité pour un an - ce qui entraînerait de fait l'annulation de sa réélection.
_ Les avocats d'Huchon avaient alors immédiatement soulevé une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité : ils contestaient la légalité du caractère automatique de l'inéligibilité, en cas d'irrégularités constatées.

Aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a balayé cette QPC d'un revers de manche. Estime que les cinq articles du code électoral qu'ils ont examinés “sont conformes à la Constitution”. Et concluent : “il appartient désormais au Conseil d'Etat de se prononcer sur le fond du litige”.
_ Ce devrait être fait d'ici la fin de l'année.