Justice : la grande pauvreté du pôle “santé publique“

Le nuage de Tchernobyl, les marées noires, la vache-folle, le sang contaminé, le gigantesque dossier de l’amiante, le vaccin contre l’hépatite B ou encore l’hormone de croissance, dont le procès s’ouvre demain à Paris… Voici quelques-uns des 220 dossiers qui relèvent de la compétence du pôle “santé publique“.

Installé dans les mêmes locaux que le “pôle financier“, dans le 9ème arrondissement de Paris, ce pool de magistrats intervient dans quatre grands domaines de la sécurité sanitaire : le travail, les produits de santé (médicaments, produits sanguins…), les aliments de l’homme et de l’animal, et l’environnement (pollution, urbanisme, législation sur les tabacs et l’alcool…).

Ce pôle spécialisé, créé en 2003, est composé de trois juges, six magistrats du parquet, quatre assistants spécialisés (deux médecins et deux inspecteurs de santé publique). A sa tête, la juge à l’origine de la plupart des affaires de santé publique en France, Marie-Odile Bertella-Geffroy.

Ces moyens qui ont fondu au fil des années (en magistrats, en greffiers, en assistants, en enquêteurs… Là où il y avait sept officiers de police judiciaire à la création du pôle, il n’en reste plus que trois), le Sénat les a dénoncés dans un rapport, les qualifiant de "presque dérisoires compte tenu de l'ampleur des instructions à mener".
Avec à la clé, des instructions qui traînent : douze ans pour l’hormone de croissance. Et des décisions de justice rendues bien tard. Parfois trop tard.