Danemark : un trader britannique condamné pour une fraude fiscale de 1,2 milliard d'euros

Son plan était presque parfait. Un tribunal danois a condamné jeudi 12 décembre le trader britannique Sanjay Shah à 12 ans de prison, la peine maximale demandée par le parquet, pour avoir floué le fisc danois de plus d'1,2 milliard d'euros entre 2012 et 2015.

Après plusieurs mois de procès, le tribunal de Glostrup, près de Copenhague, a également décidé de saisir plus de 900 millions d'euros, ce qui correspond à quelque 80% de la somme que le trader a dérobé au Trésor public.

Des milliers de demandes de remboursements d'impôts

Avant la lecture de la décision, l'ancien trader de 54 ans, entré dans la salle d'audience avec un bonnet de Père Noël, avait souhaité un joyeux Noël à la cour, a rapporté la télévision publique danoise... Mais le miracle de Noël n'a pas eu lieu : la fraude est "d'une nature particulièrement grave", a indiqué le tribunal dans un communiqué, qui précise qu'il sera interdit de territoire après avoir purgé sa peine.

Pendant quatre ans, entre 2012 et 2015, Sanjay Shah, aujourd'hui âgé de 54 ans, a commis un délit qui avait été méticuleusement planifié et organisé, selon le tribunal. Grâce au résultat d'une décennie d'enquêtes, on sait que l'homme avait créé de nombreuses entreprises factices, celles-ci, toutes sous son contrôle, prétendaient détenir des actions dans des sociétés danoises. Jouant sur des opérations financières complexes, l'arnaque consistait à acheter et à revendre ces actions autour du jour du versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifiait plus le véritable propriétaire.

Cela permettait ensuite à Sanjay Shah d'exiger illégalement des crédits d'impôt sur les bénéfices. Il a été reconnu coupable d'avoir réalisé 3 239 demandes de remboursements d'impôts sur les dividendes pour un montant effectif de 9 milliards de couronnes danoises (soit 1,2 milliards d'euros). 

Arnaque ou "faille juridique" ?

Sanjay Shah a fait appel de sa condamnation, affirmant n'avoir fait qu'exploiter une faille juridique. "Je suis convaincu que les lois fiscales de nombreux pays sont pleines de failles, c'est pourquoi il y a des milliers d'avocats fiscalistes dans le monde entier", avait-il déclaré lors de la dernière audience en septembre.

Connu sous le nom de "cum-ex" et profitant d'une lacune du droit fiscal européen, ce type de montage reproché à Sanjay Shah a été pratiqué par plusieurs traders en Europe avant d'être mis au jour, affectant un certain nombre de pays de l'UE dont l'Allemagne voisine. Selon des estimations relayées par l'agence financière Bloomberg, les diverses fraudes "cum ex" et "cum cum", une variante, ont coûté jusqu'à 150 milliards d'euros aux contribuables européens.