Terrorisme : les condamnations de jihadistes français se multiplient

Ibrahim Ouattara, un Français candidat au jihad, a été condamné, mercredi 9 juillet, à quatre ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris. Il s'agit de la deuxième peine d'emprisonnement pour le jeune homme, qui avait déjà tenté, par le passé, de rejoindre les rangs de groupes terroristes au Pakistan, en Afghanistan et en Somalie.

Alors que le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, présente un nouveau projet de loi antijihad en Conseil des ministres mercredi, quel premier bilan peut-on dresser du traitement judiciaire des cas de jeunes français partant rejoindre des mouvements islamistes ?

La condamnation pour "association de malfaiteurs", premier recours contre les jihadistes

La loi française condamne, pour l'instant, "l'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste" lorsque plusieurs personnes sont impliquées dans un mouvement islamiste. Ibrahim Ouattara, qui a été arrêté au Mali, avait déjà été poursuivi à ce titre, et avait écopé de 7 ans d'emprisonnement en mars, après avoir "tenté, à cinq reprises, entre le printemps 2007 et l'été 2010, de rallier une terre de jihad", explique L'Express. 

D'autres condamnations ont déjà été prononcées à l'encontre de candidats français au jihad. En septembre 2013, huit membres présumés d'un groupe terroriste ont écopé de peines allant de dix-huit mois à huit ans d'emprisonnement. "[Ils s'étaient] donné pour but de favoriser le recrutement en France, la formation physique et idéologique et l'envoi au Pakistan de jeunes volontaires pour le djihad armé", détaille Le Monde. Un cas loin d'être isolé : selon les chiffres avancés par l'AFP, qui cite une source judiciaire anonyme, 58 procédures judiciaires en lien avec des départs en Syrie étaient ouvertes en France au 1er juillet 2014.

Les cyberjihadistes, cible la plus récente du gouvernement

La justice s'est aussi attaquée à la question du cyberjihadisme ces derniers mois. Romain Letellier, alias Abou Siyad Al-Normandy, a été condamné le 5 mars à trois ans de prison, dont deux avec sursis pour "apologie et provocation au terrorisme". L'homme de 27 ans animait un site jihadiste français, sur lequel il relayait les thèses d'Al-Qaïda et les communiqués d'Aqmi, la branche du groupe terroriste au Maghreb islamique.

Les charges retenues contre Romain Letellier concernaient plus particulièrement la publication d'un passage traduit de la revue Inspire, servant à diffuser la propagande d'Al-Qaïda, rapporte RFI. Il s'agissait de la première incarcération d'un cyberjihadiste en France, où la détention provisoire pour apologie d'actes de terrorisme n'est possible que depuis le vote d'une loi en décembre 2012, à la suite de l'affaire Merah.

Le ministère de l'Intérieur prévoit de renforcer la lutte contre le cyberjihadisme. Un article du projet de loi présenté en Conseil des ministres le 9 juillet permettrait notamment, s'il est adopté, de bloquer des sites incitant aux actes terroristes, sans que la décision d'un juge soit nécessaire, explique Le Nouvel Observateur. Cette mesure est déjà applicable que dans le cas des sites pédopornographiques.

Prochaine étape : lutter contre les "loups solitaires"

Le texte présenté par Bernard Cazeneuve vise par ailleurs à "resserrer les mailles du filet" autour des "loups solitaires". Ces jihadistes isolés, dont le profil a été mis en avant lors de l'affaire Merah, sont pour l'instant difficiles à condamner puisque la loi ne prévoit de poursuites que dans le cas d'une "association de malfaiteurs à caractère terroriste". 

Le projet de loi, qui sera étudié par les parlementaires avant la fin du mois, prévoit donc une nouvelle incrimination, "l'entreprise individuelle terroriste". Cette qualification permettra la poursuite préventive d'individus isolés, à condition que les enquêteurs fournissent "des éléments matériels démontrant la préparation d'un projet à caractère terroriste".