Lutte contre le terrorisme : comment le gouvernement souhaite renforcer son dispositif

Le départ des Français, parfois mineurs, en Syrie ou en Irak pour faire le jihad inquiète les autorités françaises. Le gouvernement présente, mardi 8 juillet, en conseil des ministres un projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme. 

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, considère qu'il y a urgence à "resserrer les mailles du filet" pour faire face à un phénomène en expansion. Celui-ci est illustré par l'arrestation de Mehdi Nemmouche, soupçonné d'avoir tué quatre personnes à la fin mai au Musée juif de Bruxelles, ou encore par le départ présumé pour la Syrie de Souad Merah, la sœur de Mohamed Merah.

Le texte devrait être examiné par les députés dès le mois de juillet, dans un premier temps en commission des lois, à l'Assemblée nationale.

Renforcer la surveillance des jeunes

"Nous avons un devoir absolu de réagir, près de 800 jeunes sont concernés", a affirmé Bernard Cazeneuve lundi dans Le Parisien. Trois cent sont déjà partis, 180 sont sur la route et plus d'une centaine sur le chemin du retour.

"L'objectif est de multiplier les obstacles qui découragent et empêchent le passage à l'acte", explique-t-on au ministère de l'Intérieur, où l'on estime que l'important arsenal déjà existant doit encore renforcé.

Limiter la sortie du territoire

La mesure phare prévoit la possibilité d'interdire, pendant une période limitée, la sortie du territoire à une personne majeure soupçonnée de vouloir se rendre sur le théâtre des opérations jihadistes.

Il s'agira d'une mesure administrative sous le contrôle du juge. Cette interdiction, d'une durée maximum de six mois, sera décidée par le ministre de l'Intérieur et pourra être renouvelée "aussi longtemps que les conditions sont réunies". Elle pourra être contestée a posteriori devant la justice administrative. Sa violation sera assortie d'une sanction pénale.

Pour empêcher le départ des mineurs, les autorités ont déjà mis en place une interdiction sur demande des parents. Cela se traduit par une inscription au fichier des personnes recherchées et une signalisation au système d'information Schengen.

Poursuivre juridiquement des individus isolés

Un deuxième dispositif crée une nouvelle incrimination : "l'entreprise individuelle à caractère terroriste", qui sera le pendant de "l'association de malfaiteurs à caractère terroriste".

Elle permettra de poursuivre des individus isolés, la menace jihadiste concernant "une myriade d'individualités" même si "les loups solitaires ne sont peut-être pas aussi solitaires qu'on le pense", analyse-t-on place Beauvau.

Les enquêteurs devront fournir des éléments matériels démontrant la préparation d'un projet à caractère terroriste pour utiliser ce dispositif.

Bloquer administrativement de sites internet

D'autres mesures concernent le domaine numérique afin de mieux réprimer l'incitation au terrorisme sur internet. Paris a transmis pour accord à la Commission européenne un article du projet de loi visant à permettre le blocage administratif des sites internet qui feraient l'apologie du terrorisme.

"Ce contrôle sera soumis à une autorité judiciaire indépendante afin de fournir des garanties", explique-t-on du côté du ministère de l'Intérieur. Il prévoit d'ajouter l'apologie du terrorisme aux exigences imposées aux fournisseurs d'accès à internet (FAI), déjà astreints, depuis juin 2004, à lutter contre la propagation de la pédopornographie, les atteintes aux mineurs, la haine raciale ou l'apologie des crimes de guerre.

Autre objectif du projet de loi, renforcer les techniques spéciales d'enquête sur le web, toujours sous le contrôle d'un juge. Les perquisitions de cloud (stockage de données externalisées) seront ainsi facilitées, de même que l'infiltration des logiciels à distance. Les enquêteurs pourront utiliser des pseudonymes afin, notamment, d'infiltrer des forums de discussion ou des sites pro-jihadistes.