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L'Assemblée priée de lever l'immunité parlementaire de Tron

C'est le parquet d'Evry qui a saisi, comme prévu, le président de l'Assemblée nationale, lui demandant de lever l'immunité parlementaire de Georges Tron. _ Celui-ci doit retrouver son fauteuil de député ce jeudi à 10h, et ainsi recouvrer son immunité. Le contrôle judiciaire assorti à sa mise en examen pour viols ne sera donc plus théoriquement applicable. Sauf si l'Assemblée en décide autrement... _ Le bureau doit se réunir ce jeudi matin pour trancher. Georges Tron aurait écrit une lettre au président de l'Assemblée pour plaider sa cause.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Réactualisé jeudi à 6h30

Mécaniquement, en vertu d'une réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy, Georges Tron, démissionnaire de son poste de secrétaire d'État à la fonction publique, va retrouver un mois plus tard, soit ce jeudi matin 10h, son siège de député, et l'immunité qui va avec.

Or, le parquet n'entend pas en rester là, lui qui l'a mis en examen la semaine dernière pour viols et agressions sexuelles en réunion et par personne ayant autorité, et placé sous contrôle judiciaire. Pour que ce contrôle puisse s'exercer, il a donc saisi Bernard Accoyer. Celui-ci a donc convoqué le bureau de l'Assemblée nationale pour trancher ce jeudi.

Georges Tron lui a prévenu, par la voix de son avocat M° Olivier Schnerb, qu'il s'en "rapporte[rait] à la jurisprudence du bureau " de l'Assemblée nationale, mais qu'il "entend[ait], quoi qu'il arrive, s'abstenir de rencontrer les quelques personnes figurant sur le contrôle judiciaire". Selon l'AFP, il a même envoyé un courrier à Bernard Accoyer pour "confirmer sa volonté de respecter strictement le contrôle judiciaire".

Cécile Quéguiner, avec agences