Le sort des pièces à conviction bientôt scellé

_ La ministre de la justice Michèle Alliot-Marie a ordonné il y a quelques semaines une inspection des services judiciaires, à la suite de la disparition de pièces du dossier judiciaire concernant la mort de l'ancien ministre Robert Boulin. Il aura fallu un mois pour retrouver les scellés, découverts aujourd'hui au palais de
Justice de Paris.

Mais le problème de la gestion des scellés n'est lui réglé. De telles disparitions ne sont en effet pas rares dans le monde judiciaire français. On ne compte plus les pièces à convictions détournées, perdues.
_ Pour toutes ces raisons, la Chancellerie vient d'adresser un courrier aux greffiers et procureurs de la république. La ministre de la Justice leur demande de remettre de l'ordre dans les scellés.

Scellés judiciaires conservés à l'hôpital

_ Tous les scellés ne sont pas gardés dans les tribunaux de grande instance.

• Les voitures par exemple sont conservées dans les fourrières. Il y en aurait des dizaines de milliers réparties un peu partout en France. Coût pour le ministère de la Justice : 3,20 euros / jour et par véhicule. Certaines années, ces voitures stationnées dans les fourrières ont coûté jusqu'à 20 millions d'euros à la Justice !
• Les armes qui ont été utilisées lors des crimes par exemple sont détruites dans une fonderie militaire.
• Les scellés biologiques sont conservés dans les hôpitaux.

_ Selon Michel Sapanet, médecin légiste au CHU de Poitiers, les scellés biologiques conservés dans les frigos des hôpitaux “sont facturés 0,30 euro par jour et par scellé le premier mois et 0,15 euro les mois suivants ”. Avant d'être détruites, ces pièces à conviction peuvent être gardées plus de 15 ans et “il peut y avoir près de 150 scellés pour une même affaire ”. C'est pour cette raison que la Justice appelle à dégraisser les stocks.
“Ici au CHU de Poitiers, nous sollicitons une fois par an les procureurs pour demander les autorisations de destruction, ce qui permet de diminuer les frais de justice” précise le docteur Sapanet.
Le légiste avoue même avoir eu connaissance, dans un tribunal de la région, “de destructions de scellés parce qu'il n'y avait plus de place pour les stocker.”

Reportage | L'avenir des scellés en examen
envoyé par FranceInfo. - L'actualité du moment en vidéo.

Il y a quelques jours, les familles des “disparus de l'Isère”, ces neuf enfants tués ou portés disparus entre 1983 et 1996, ont laissé éclater leur colère après avoir appris que des scellés avaient disparu. L'Inspection générale des services judiciaires a retrouvé dans les archives du tribunal de Grenoble des documents mentionnant que le parquet général avait autorisé en 1998 la destruction de “scellés humains” conservés à l'hôpital.

Michèle Alliot-Marie devrait dans les prochaines semaines annoncer un certain nombre de mesures pour rationaliser la gestion de ces scellés.
_ Une proposition de loi des députés UMP André FLAJOLET, Guy LEFRAND visant à renforcer l’encadrement juridique des autopsies judiciaires et l’information des familles sur leurs droits devrait être présentée à l'Assemblée nationale.

En 2006, le coût de gestion de ces pièces à conviction pour la justice s'élevait à plus de 18 millions d'euros.

Mikaël Roparz