Manifestation unitaire contre la réforme de la justice
Une plaisanterie en vogue dans les couloirs des palais de justice : "Alors, il paraît que tu vas mener des enquêtes indépendantes ?", demande un juge d’instruction à un procureur. "Je ne sais pas, je n’ai pas encore reçu les consignes", répond ce dernier... Magistrats de l’ordre judiciaire, de la Cour des comptes, des tribunaux administratifs, avocats, gardiens de prison et éducateurs de mineurs délinquants, tous rient jaune. Et ils comptent bien le faire savoir à la Chancellerie où une délégation sera reçue après la manifestation. Tous demandent l’abandon de la refonte de la procédure pénale qui supprime le juge d’instruction sans réforme du statut du parquet.
"Une loi scélérate". Le projet de réforme contient également la redéfinition de la prescription des abus de biens sociaux : ceux-ci démarreront non plus au moment où l’infraction a été découverte, comme c’est le cas actuellement, mais à la date où elle a été commise. La magistrate et eurodéputée Europe Ecologie, Eva Joly, ne mâche pas ses mots. "C’est une loi scélérate, indécente, anti-démocratique, dont l’unique objectif est de blanchir quelques amis du pouvoir", s’indigne-t-elle. Ce projet, élément central de la réforme à venir est perçu par beaucoup comme une volonté de "reprise en main" de la justice par le pouvoir. En effet toutes les enquêtes seront désormais menées par les procureurs, magistrats subordonnés à la Chancellerie.
Paupérisation de la justice
La France mauvaise élève de l’Europe. Notre pays a fonctionné en 2009 avec 6,6 milliards d’euros pour 1 100 juridictions et 194 prisons. Ces chiffres nous placent selon le Conseil de l’Europe, au 35e rang sur 43 pour l’effort en faveur de la justice proportionnellement à la richesse nationale. En raison de budgets insuffisants et de règles budgétaires strictes, de nombreuses cours d'appel françaises ne peuvent plus payer depuis plusieurs mois des frais tels que les expertises civiles ou pénales, des indemnités de jurés ou des mesures d'enquêtes comme des reconstitutions. Michèle Alliot-Marie a annoncé hier le dégel des crédits de fonctionnement des juridictions françaises afin de leur apporter 30 millions d'euros pour payer leurs factures.
Caroline Caldier avec agences
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