Papiers d'identité : l'Etat devra indemniser 11 communes

Après des décisions analogues dans plusieurs communes en France, Strasbourg sera indemnisée à hauteur de 539.530 euros, Metz recevra 33.693 euros et Mulhouse (Haut-Rhin) 208.515 euros de dédommagement, selon une ordonnance du tribunal administratif (TA) de Strasbourg. Les autres communes -Riquewihr, Montigny-les-Metz, Bischwiller, Bischheim, Lingolsheim, Haguenau, Thionville et Talange- recevront des indemnités de l'ordre de 12.000 à 90.000 euros.

Le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité (CNI) a été délégué par l'Etat aux communes. Or, aucune aide financière n'a été offerte en contrepartie, et cette décision a été prise en application d'un décret (du 26 février 2001) et non en vertu d'une loi.

Ces dispositions sont donc "illégales" aux yeux du TA, car "elles ont eu pour effet d'imposer
indirectement aux communes concernées des dépenses antérieurement supportées par l'Etat", sans être prescrites par une loi contrairement à la législation en vigueur, juge le TA. Les municipalités concernées sont donc fondées à être indemnisées : elles vont se répartir au total près de 1,5 milliard d'euros.

De nombreuses communes ont déjà obtenu des dédommagements similaires, notamment
Villeurbanne (Rhône), Dijon (Côte-d'Or) et Besançon (Doubs), ainsi que Villejuif, Chevilly-Larue et Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), Guyancourt et Versailles (Yvelines).

Gilles Halais avec agences