Affaire Pierre Palmade : peine encourue, état des victimes... Cinq questions sur le procès de l'humoriste, jugé pour "blessures involontaires" après un grave accident de la route

Pierre Palmade de nouveau sous les feux des projecteurs, mais ceux de la justice cette fois. Plus d'un an et demi après le grave accident de la route qu'il a provoqué sous l'emprise de drogues, le comédien de 56 ans a rendez-vous au tribunal correctionnel de Melun (Seine-et-Marne) mercredi 20 novembre. Il comparaît pour "blessures involontaires" et encourt une peine pouvant atteindre 14 années de réclusion et une amende de 200 000 euros. Franceinfo fait le point avant l'audience.

1 Quelles sont les circonstances de l'accident ?

Il est 18h45, le vendredi 10 février 2023, lorsque les pompiers sont appelés pour un accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules sur une route départementale, au niveau de Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne). Au volant d'une Peugeot 3008, le comédien Pierre Palmade vient de percuter une Renault Mégane arrivant en sens inverse, avec à son bord trois membres d'une même famille : le conducteur, âgé de 38 ans, son fils de 6 ans et sa belle-sœur de 27 ans, enceinte de six mois. Le choc est frontal, violent. Leur pronostic vital est dans un premier temps engagé. 

Le lendemain, le parquet de Melun (Seine-et-Marne) ouvre une enquête pour "homicide et blessures involontaires". La collision a provoqué la perte in utero du fœtus. Quant aux analyses de sang effectuées sur Pierre Palmade, elles révèlent qu'il est négatif à l'alcool mais positif à la cocaïne et aux médicaments de substitution. L'expert précise qu'il s'agit de substances dérivées des cathinones, généralement utilisées pour leurs effets stimulants. 

2 Pierre Palmade reconnaît-il les faits ?

Le 15 février 2023, au terme de son hospitalisation à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre, Pierre Palmade est placé en garde à vue et mis en examen pour "homicide et blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de produits stupéfiants en état de récidive légale" puisqu'il avait déjà été condamné en 2019 pour acquisition de stupéfiants.

Lors de son premier interrogatoire, l'humoriste dit ne pas se souvenir des faits mais reconnaît sa responsabilité. "Je suis complètement catastrophé d'avoir mis en danger la famille, se lamente-t-il. Je suis obsédé par ça, par le bébé qui est mort. Je suis dangereux à cause de la drogue. Je suis un chic type, je suis quelqu'un de bien", peut-on lire dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. 

Malgré les réquisitions du parquet de Melun, Pierre Palmade évite la case prison. Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Melun décide de l'assigner à résidence, sous bracelet électronique, au service d'addictologie de l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif (Val-de-Marne). Il sera ensuite transféré au CHU de Bordeaux, dans un service de soins de suite et de réadaptation.

L'humoriste est aujourd'hui sous contrôle judiciaire, avec interdiction d'entrer en contact avec les victimes, interdiction de conduire et interdiction de quitter la région Nouvelle-Aquitaine. Il est suivi en hôpital de jour trois fois par semaine et se rend régulièrement aux réunions des narcotiques anonymes. Il a aussi entrepris une psychothérapie depuis septembre 2023, selon l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.

3 Pourquoi la justice n'a-t-elle pas retenu la qualification d'homicide involontaire ?

Fin mai, la juge d'instruction chargée de l'enquête a décidé de renvoyer l'artiste devant le tribunal correctionnel de Melun pour "blessures involontaires, aggravées par la prise de drogues", sans toutefois retenir la qualification d'"homicide involontaire" requise par le parquet pour la perte du fœtus.

Une expertise médicale a conclu que le bébé que portait la passagère enceinte (laquelle a subi une césarienne dans la foulée de l'accident) était mort avant sa naissance et ne pouvait donc pas être juridiquement considéré comme une personne. "L'état clinique observé chez l'enfant immédiatement après son extraction du corps utérin maternel est clairement et indiscutablement celui d'un état de mort constituée : pas de réactivité motrice, pas de mouvement spontané réflexe de respiration", peut-on lire dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.

La question est au cœur d'un épineux débat juridique : pouvait-on parler d'homicide dans ce cas ? Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation qui date du début des années 2000, la réponse est non. Un enfant qui n'est pas né n'existe pas en tant que personne. Un fœtus n'a donc pas d'existence légale et sa mort ne peut constituer un homicide involontaire pour l'automobiliste mis en cause. "Si l'enfant est né vivant, la qualification d'homicide involontaire pourra être maintenue. S'il est mort-né, le statut de personne, donc la qualification d'homicide involontaire, ne sera pas possible", confirme à franceinfo Rémy Josseaume, avocat en droit routier. 

A quelques heures du procès, les victimes continuent de déplorer ce choix de renvoyer l'humoriste uniquement pour "blessures involontaires" et non pour "homicide involontaire". "La maman n'accepte pas cette décision. Considérer que l'enfant à naître n'est rien juridiquement et qu'il n'en porte aucun droit est une aberration juridique", regrette auprès de franceinfo leur avocat, Mourad Battikh. 

4 Que risque Pierre Palmade ?

En raison d'une condamnation en 2019 pour "usage de stupéfiants", Pierre Palmade se trouve en situation de récidive. Il encourt donc "une peine de 14 ans d'emprisonnement et 200 000 euros d'amende", d'après le procureur de Melun, Jean-Michel Bourlès. Si la qualification d'"homicide involontaire" avait été retenue, la peine encourue aurait alors été de 20 ans de réclusion.

Les deux passagers qui étaient à bord de la voiture de Pierre Palmade ne sont finalement pas poursuivis. Les deux hommes de 33 et 34 ans, qui avaient d'abord pris la fuite, ont été placés sous le statut de témoin assisté pour "non-assistance à personne en danger". "A l'issue de l'information judiciaire, il n'existe pas de charges suffisantes contre eux d'avoir commis les faits de non-assistance à personne en danger", peut-on lire dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Le premier s'est "trouvé dans un état de choc après l'accident, ce qui ne lui a pas permis de porter secours aux personnes qui en avaient besoin". Le second affirme s'être "enquis du sort des personnes blessées avant de constater qu'elles étaient prises en charge, élément non contredit par les investigations menées". 

5 Comment les victimes vont-elles aujourd'hui ?

"La famille est extrêmement stressée par l'audience, confie Mourad Battikh. Ce sont des gens qui ne connaissent pas l'institution judiciaire. Ils appréhendent ce moment-là et ce monde qu'ils ne connaissent pas. Une peine juste à leurs yeux, c'est une peine où ils seront écoutés, reconnus dans leur qualité de victimes." 

Vingt-et-un mois après le drame, leur "état physique et psychologique" est toujours "assez dégradé". "La reconstruction va être longue", poursuit l'avocat. "Je ne sais pas quel va être notre avenir, à mon fils et moi. Est-ce que je pourrai retravailler un jour, est-ce que je vais rester dans cet état ? Je ne sais pas", a expliqué Yuksel Yakut, le conducteur de la voiture percutée, dimanche 10 novembre, interrogé par TF1.

L'homme de 38 ans raconte avoir "été opéré du ventre, des épaules, des jambes, des pieds", ne plus avoir "de sensations sur trois doigts". "Les médecins m'ont dit que j'aurai des séquelles. (...) J'ai des douleurs tellement intenses que je suis épuisé et que j'ai l'impression que mon cerveau va exploser", relate-t-il encore. 

Quant à son fils de 6 ans, assis à l'arrière de la voiture au moment de la collision, il "ne va pas bien du tout". En proie à des "crises de panique", le petit garçon a redoublé son CE1. "Il ne veut plus sortir dehors à cause des cicatrices qu'il a à la tête, il a mal en permanence", explique son père. 

Lui, comme les deux autres membres de la famille, seront bien présents au tribunal, mercredi. Quant à Céline Lasek, qui défend Pierre Palmade, elle n'a pas souhaité s'exprimer avant l'audience.