Contrôle au faciès : le Conseil constitutionnel juge la loi conforme, mais émet des réserves

Boca Dinne est professeur de français en région parisienne. Il a grandi dans un quartier de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Au pied de ces immeubles, il s'est plusieurs fois soumis à des contrôles d'identité, jusqu'à ce qu'un soir, l'un d’eux s'avère plus musclé. "J'étais contre un mur, je me faisais fouiller dos à eux. Donc j'essaie de me retourner pour avoir un échange et là je me fais menacer par un taser. On se sent humilié", confie-t-il.

La loi actuelle jugée conforme

Pour lui, c'est un déclic : il dépose plainte pour contrôle au faciès. Avec douze autres plaignants, l'affaire est portée jusqu'en Cour de cassation et pour la première fois, l'État est condamné pour contrôle discriminatoire. Selon une récente étude du Défenseur des droits, les jeunes hommes perçus comme noirs et arabes auraient 20 fois plus de probabilités d'être contrôlés. Hier mardi, le Conseil constitutionnel a jugé la loi conforme, mais l'autorité judiciaire devra désormais mieux justifier la raison de ces contrôles.