Ce que l'on sait du projet de plateforme pour signaler les discriminations annoncé par Emmanuel Macron

"C'est vrai qu'aujourd'hui, quand on a une couleur de peau qui n'est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé." Alors que les forces de l'ordre font face à des critiques concernant des violences illégitimes, Emmanuel Macron a remis sur la table un autre sujet, vendredi 4 décembre, dans son interview à Brut : les contrôles d'identité discriminatoires, parfois appelés "contrôles au faciès". Cette sortie du chef de l'Etat a d'ailleurs provoqué la colère de plusieurs syndicats de police.

Dans cet entretien accordé pour s'adresser à la jeunesse, le président de la République a notamment annoncé la création, début 2021, d'une plateforme, téléphonique et en ligne, destinée à simplifier le signalement des discriminations. Un outil sur lequel subsistent de nombreuses zones d'ombre. Franceinfo résume ce que l'on sait pour l'instant.

Une plateforme "nationale" et un numéro de téléphone

"Ce sera un numéro et un site internet", a indiqué Emmanuel Macron vendredi, qui a par ailleurs précisé que cette plateforme serait "nationale". Il a dit vouloir s'inspirer de l'action menée contre les violences faites aux femmes : un site permettant de dialoguer avec des policiers avait été lancé en 2018, en complément du numéro d'écoute déjà existant, le 3919.

La plateforme contre les discriminations sera gérée "par l'Etat, la Défenseure des droits, et des associations compétentes en la matière, en particulier la Licra [Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme]", a ajouté le président de la République. On ignore pour l'instant si d'autres associations rejoindront ce casting.

L'implication de l'équipe de la Défenseure des droits, Claire Hédon, pose également question. L'institution a été créée en 2011, pour, comme son nom l'indique, défendre les droits des citoyens, notamment contre les discriminations et au sujet du "comportement des forces de sécurité". Il est déjà possible de la saisir par un formulaire en ligne, et elle propose déjà une ligne téléphonique pour orienter les plaignants. Le projet d'Emmanuel Macron est-il de créer une nouvelle plateforme, ou de mettre en avant ce site déjà existant ? Contactés par franceinfo, l'Elysée et l'équipe de la Défenseure des droits n'avaient pas encore répondu au moment de la publication de cet article.

En parallèle, Emmanuel Macron a également annoncé le lancement en janvier "d'un grand sondage" au sujet des discriminations "sur une plateforme internet" dont il n'a pas précisé si elle serait la même que la plateforme de signalement. "Les gens pourront aller dire en quoi ils sont discriminés et où", a-t-il détaillé. Il a expliqué s'inspirer d'une initiative britannique, et d'une proposition l'association SOS Racisme.

Elle permettra de signaler et d'aider à porter plainte

Le président de la République a attribué trois fonctions à la plateforme. Elle doit permettre de "signaler" un cas de discrimination, "d'avoir un suivi si on veut porter plainte", mais aussi d'être "écouté". Là encore, le dispositif autour de la Défenseure des droits permet déjà, aujourd'hui, de signaler un cas de discrimination et de bénéficier d'un accompagnement si on se lance dans une procédure judiciaire.

Son périmètre est encore un peu flou

Quelles discriminations pourront être signalées sur cette plateforme ? Les propos du président de la République laissent planer un doute. "Sur les contrôles, on va mettre en place une plateforme nationale", a-t-il déclaré, laissant penser qu'elle concernerait uniquement le signalement de contrôles discriminatoires par les forces de l'ordre.

Mais cette annonce suivait celle du sondage national sur les discriminations au sens plus large : "le contrôle au faciès, le logement, l'emploi, le quotidien de la vie", a énuméré Emmanuel Macron. Contactés par franceinfo pour avoir plus de précisions sur le sujet, l'Elysée et l'équipe de la Défenseure des droits n'avaient pas encore répondu au moment de la publication de cet article.

Elle s'accompagnera d'une formation des forces de l'ordre et des juges

En complément de ce dispositif d'alerte, le chef de l'Etat a aussi indiqué le lancement d'une "procédure de formation des policiers et des gendarmes, pour pouvoir prendre ces dépositions et répondre à ces problèmes." "On va aussi former des juges", a-t-il ajouté, "pour avoir des cellules de réponse beaucoup plus rapides avec des juges compétents en la matière." 

S'il n'a pas précisé s'il considérait que les policiers, gendarmes et magistrats étaient aujourd'hui mal formés sur ces problématiques, Emmanuel Macron a émis l'idée que les lois contre les discriminations n'étaient pour l'instant pas assez suivies d'effets. "Il ne faut pas changer la loi là-dessus, il faut juste l'appliquer", a-t-il déclaré.

Le président de la République n'a par ailleurs pas précisé si des moyens financiers seraient alloués pour ce plan de formation, ni à la Défenseure des droits et aux associations impliquées dans le fonctionnement de la future plateforme de signalement.