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Pétition pour la dissolution de la Brav-M : la commission des lois décide de ne pas examiner le texte

Ce texte, qui a recueilli 263887 signatures sur le site de l'Assemblée nationale, ne fera pas l'objet d'un débat.

franceinfo

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Publié le 05/04/2023 16:07 Mis à jour le 05/04/2023 16:13

Temps de lecture : 1min

Des policiers de la Brav-M arrêtent un manifestant, le 28 mars 2023 à Paris. (ARNAUD JOURNOIS / MAXPPP)

Affaire classée. La commission des lois de l'Assemblée nationale a voté, mercredi 5 avril, le classement de la pétition pour la dissolution de la Brav-M, cette unité parisienne accusée de violences policières lors des manifestations contre la réforme des retraites. Elle ne fera donc pas l'objet d'un débat parlementaire.

Ce classement clôture la pétition, qui n'aura pas eu le temps de recueillir les 500 000 signatures, le seuil à partir duquel la conférence des présidents de l'Assemblée peut décider d'organiser un débat en séance publique. Ce texte, déposé sur le site de l'Assemblée nationale, a recueilli 263 887 signatures.

Pétition pour la dissolution des Brav-M : la commission des lois a décidé de classer le texte qui visait, selon la majorité, à "décrédibiliser" les forces de l'ordre, tandis que la Nupes a déploré le classement d'une pétition ayant obtenu plus de 260.000 signatures. #DirectAN pic.twitter.com/Ezs8lVVOGh
— LCP (@LCP) April 5, 2023

Avant ce classement, neuf députés de La France insoumise avaient regretté cet examen précoce. "Nous vous demandons solennellement de reporter la date de cette décision (...) et en toute hypothèse d'attendre la date limite de recueil des signatures fixée au 15 juin pour juger de la pertinence de l'examen ou du classement de ladite pétition", avaient-ils écrit au président de la commission des lois, Sacha Houlié. Après le classement, l'un des signataires, Ugo Bernalicis, crie au "scandale".

⚠️ Scandale la macronie et le #RN classent la pétition #DissolutionBravM.

Le chiffre définitif est de 263 887 signataires en 13 jours !
Les 500 000 étaient largement atteignable mais par leur manoeuvre ils ne voulaient pas de débat en hémicycle. Ils salissent la démocratie. pic.twitter.com/Ee4s2DmaF7
— Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) April 5, 2023

Cette pétition décrit la Brav-M comme "l'un des symboles de la violence policière". "Loin d’assurer un retour à l’apaisement, son action participe de l’augmentation des tensions, y compris à l’encontre des forces de l’ordre", estime son auteur.