Réforme judiciaire: Sarkozy satisfait, mais les critiques fusent

Nicolas Sarkozy s'est réjoui des propositions du comité présidé par Philippe Léger, un ancien magistrat, sur la réforme de la procédure pénale, parmi lesquelles la suppression du juge d'instruction. C'est la mesure phare du rapport auquel travaillait depuis octobre 2008 un comité d'une quinzaine de policiers, magistrats, avocats et universitaires, installé par l'ex-garde des Sceaux, Rachida Dati.

Michèle Alliot-Marie, qui lui a succédé au ministère de la Justice, devra "compléter la réflexion" ouverte "pour aboutir, après une concertation la plus large, à une refonte des codes pénal et de procédure pénale" , a annoncé l'Elysée, soulignant "la qualité" des propositions rendues.

La suppression du juge d'instruction avait été annoncée par le chef de l'Etat en janvier, même s'il n'avait alors pas explicitement évoqué sa principale conséquence: des procureurs érigés en uniques directeurs des enquêtes.

Interrogé sur un éventuel renforcement de l'indépendance du parquet, l'ancien haut magistrat Philippe Léger a répondu qu'une majorité du comité avait estimé "qu'il n'y a pas lieu de changer les choses parce que nous faisons des tas de propositions de contre-pouvoirs du parquet et de contrôle" .

Renforcer le pouvoir des procureurs sans envisager de modifier leur statut (ils restent subordonnés hiérarchiquement à la Chancellerie) a cristallisé l'opposition des magistrats, avocats, de la gauche et même de certains à droite, qui y voient la fin d'une justice indépendante.

"La fin des juges d'instruction, c'est la fin des affaires gênantes pour le pouvoir, et pour les puissances privées amies du pouvoir", a ainsi déclaré le député socialiste Arnaud Montebourg. Pour la vice-présidente du Modem Corinne Lepage, l'objectif
de ces propositions "est de donner à l'exécutif le moyen de déterminer les affaires qui doivent être jugées et celles(...) qui doivent être oubliées". Les Verts ont surenchéri dans un communiqué, craignant "pour l'indépendance de la justice dans
les affaires politiques et économiques".

Procureur général près la cour d'appel de Paris, Laurent Lemesle a déploré que le débat se focalise autour de cette seule proposition. "Notre objectif était d'arriver à une procédure pénale équilibrée, je crois que l'objectif est atteint", a-t-il déclaré en insistant sur la création recommandée d'un nouveau juge de l'enquête et des libertés, "qui aura pour vocation de contrôler les enquêtes diligentées sous l'autorité du parquet".

Le comité Léger avance aussi des propositions pour renforcer les droits des personnes placées en garde à vue, encadrer très strictement les placements en détention provisoire, dont le "caractère exceptionnel" doit être rétabli.

Anne Jocteur Monrozier, avec agences