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Servier pose ses conditions pour indemniser les victimes du Mediator

Le groupe s'est dit prêt aujourd'hui à indemniser les victimes... à condition qu'elles renoncent à poursuivre le laboratoire en justice. C'est la nouveauté du moment. _ Cela dit, le laboratoire va plus loin que ce que prévoit la loi Kouchner sur les droits des malades. Il propose d'indemniser tous les patients, même ceux à qui le Mediator a été prescrit "en dehors des indications prévues dans l'Autorisation de mise sur le marché".

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 08:57

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Servier avait déjà promis d'indemniser les victimes du Mediator - on le savait depuis deux mois. Mais aujourd'hui le laboratoire pharmaceutique a posé ses conditions. Celles-ci sont relativement simples : ceux qui seront indemnisés devront s'engager à abandonner les poursuites judiciaires.

Bien sûr, le groupe ne présente pas l'histoire de cette façon. Il préfère mettre l'accent sur le fait qu'il indemnisera plus largement que la loi ne le prévoit. Des procédures sont prévues par la loi Kouchner de 2002.
_ Mais Servier va plus loin, et propose un fonds d'indemnisation “complémentaire” , pour les patients exclus de la procédure légale.

Selon le communiqué officiel, “par dérogation au droit commun et par souci d'équité, ce fonds complémentaire indemnisera les patients, même lorsque le Mediator leur a été prescrit en dehors des indications prévues dans l'Autorisation de mise sur le
marché”.
_ La précision n'arrive qu'ensuite : “les personnes qui auront de manière facultative décidé de bénéficier de ce fonds renonceront à toute action judiciaire” .

Ce fonds, qui reste soumis à l'aval des ministres de la Justice et de la Santé, bénéficiera d'une "première dotation" de 20 millions d'euros.

Les réactions ne se sont pas faites attendre : UFC-Que Choisir a bondi. “On avait demandé à ce que ce soit un fonds qui soit sous le contrôle de l'Etat, et là, on se retrouve avec un fonds sous le contrôle de Servier (...) C'est la première chose qui nous paraît aberrante.
_ La deuxième, c'est quand on voit qu'ils demandent aux personnes qui passeraient par ce fonds de renoncer à toute action judiciaire (...) On est assez scandalisé que Servier puisse faire une proposition de la sorte”, s'emporte Nicolas Godfroy, responsable du département juridique de l'association.

Même écho du côté de Me Charles Joseph-Oudin, avocat de victimes du Mediator. S'il se félicite ironiquement de voir Servier reconnaître implicitement dans son communiqué la nocivité de son médicament, il “n'imagine pas une seconde que le gouvernement laisse passer une proposition pareille. Je ne peux pas imaginer que le silence des victimes puisse être acheté.”