Le projet de loi antiterroriste examiné à l'Assemblée nationale

Près d'un an après la censure par le Conseil constitutionnel d'une proposition de loi LREM, le gouvernement prend le relais. Le projet de loi antiterroriste est examiné à partir de mardi 1er juin à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement et la majorité proposent notamment deux mesures pour éviter les "sorties sèches" des détenus condamnés pour terrorisme. D'une part, le passage d'un à deux ans des "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" (Micas), les ex-assignations à résidence créées par la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017. D'autre part, la création ad hoc d'une "mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste".

"Nous sommes sur une ligne de crête" 

Saisi en amont de l'examen, le Conseil d'Etat a déjà froncé les sourcils sur la nouvelle mouture des Micas. Gouvernement et majorité jouent donc une partie serrée. "Nous sommes sur une ligne de crête" entre ordre public et libertés individuelles, convient l'un des co-rapporteurs LREM, Raphaël Gauvain.

Par ailleurs, le texte prévoit de doter les services de renseignement d'un régime particulier de conservation des informations pour améliorer les outils d'intelligence artificielle. Il doit par ailleurs pérenniser et étendre aux URL de connexion la technique de l'algorithme, qui permet d'analyser des données de navigation sur internet fournies par les opérateurs télécoms.