Attentat du 14-Juillet : déboutée de sa demande de constitution de partie civile, la ville de Nice se pourvoit en cassation

La ville de Nice a été déboutée de sa demande de constitution de partie civile dans le cadre de l'enquête sur l'attentat du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, a appris franceinfo de source judiciaire mardi 6 février, confirmant une information de LCI.

La mairie de Nice, dont l'avocat dénonce "un acharnement du ministère public", va se pourvoir en cassation, précise France Bleu Azur.

Le préjudice ne peut être "juridiquement reconnu"

Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris donne raison au parquet de Paris, qui s'oppose à la constitution de partie civile de la ville de Nice. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris estime que le préjudice "immatériel" et "économique" soulevé par la municipalité niçoise ne peut pas être "juridiquement reconnu".

L'attentat commis par Mohamed Lahouaiej Bouhlel a fait 86 morts et plus de 400 blessés le 14 juillet 2016. Un camion, conduit par ce Tunisien s'était lancé sur la foule le soir de la fête nationale.