Etat d'urgence sanitaire : un projet de loi prévoyant sa prolongation jusqu'en juin 2021 présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres

Un projet de loi, prévoyant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire mis en place en raison de l'épidémie de Covid-19 jusqu'au 1er juin 2021, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a appris franceinfo mercredi 6 janvier de sources gouvernementales. Ce projet de loi prévoit prévoit ensuite un cadre juridique qui permettra d'instaurer des mesures transitoires jusqu'en décembre 2021.

Une deuxième prolongation

Le Premier ministre présentera ce projet de loi jeudi lors de sa conférence de presse prévue sur la stratégie de vaccination contre le Covid-19, ainsi que sur l'évolution des mesures de restrictions sanitaires et de soutien économique.

L'état d'urgence sanitaire actuellement en vigueur a été déclaré à compter du 17 octobre 2020 et a déjà été prolongé une première fois, le 15 novembre 2020, jusqu'au 16 février 2021 inclus. Un premier état d'urgence avait été instauré sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020. Il avait été prolongé jusqu'au 10 juillet 2020.