Le Sénat adopte le très controversé projet de loi antiterroriste... après l'avoir modifié

Le Sénat a adopté le nouveau projet de loi antiterroriste, dans la nuit du mardi 18 juillet au mercredi 19 juillet. Avec ce texte, le gouvernement veut remplacer le régime exceptionnel de l'état d'urgence à partir du 1er novembre, en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures.

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L'ensemble de la droite sénatoriale LR et centriste, majoritaire, mais aussi les sénateurs En marche ! et ceux du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), à majorité PRG – soit 229 élus – ont voté en faveur du texte, en première lecture. En revanche 106 ont voté contre : les socialistes, les communistes et deux anciennes membres du groupe écologiste désormais disparu, Aline Archimbaud et Esther Benbassa. Le texte sera débattu en octobre à l'Assemblée nationale.

Plusieurs mesures inscrites dans le droit commun

Le projet de loi pérennise le système de suivi des données des dossiers de passagers aériens (PNR) et autorise la création d'un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel pour les voyageurs de transports maritimes. Il instaure également un nouveau cadre légal de surveillance des communications hertziennes et élargit les possibilités de contrôle dans les zones frontalières.

Le Sénat a proposé des mécanismes d'évaluation et d'encadrement des associations de prévention et de lutte contre la radicalisation et autorisé les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP à transmettre en temps réel les images captées par leurs caméras individuelles lorsque leur sécurité est menacée.

La commission des Lois arrache des modifications

Par ailleurs, le Sénat a validé des modifications apportées au projet de loi par sa commission des Lois, en mettant en avant la défense des libertés publiques. Les sénateurs ont ainsi limité dans le temps, au 31 décembre 2021, l'application des dispositions qui autorisent les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et des saisies. Le projet de loi initial, lui, ne fixait pas de date limite dans le temps. Chaque année, une évaluation devra évaluer l'utilité de ces mesures.

Prévus pour sécuriser des lieux potentiellement sous la menace d'actes terroristes, les périmètres de protection ont été circonscrits par la commission des Lois. Celle-ci a considéré que le risque devait être "actuel et sérieux" et les a donc encadrés plus strictement. Les sénateurs ont aussi renforcé les garanties relatives à la vie privée, professionnelle et familiale des personnes contrôlées au sein de ces périmètres.

Un projet de loi qui fait débat

Le texte avait été dénoncé par plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l'homme ou le syndicat de la magistrature, mais aussi des personnalités comme le Défenseur des droits, Jacques Toubon, la juriste Mireille Delmas-Marty et le commissaire européen aux droits de l'homme, Nils Muiznieks. Une centaine de manifestants ont d'ailleurs défilé devant le Sénat, à l'appel de plusieurs associations et syndicats.

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La menace terroriste "est là, toujours prégnante", répond le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb. "Nous voulons sortir de l'état d'urgence, mais nous ne pouvons le faire sans adapter notre dispositif de lutte contre le terrorisme", a-t-il déclaré. "La France ne peut se démunir contre le terrorisme, approuve François-Noël Buffet (LR). Il fallait donc ce texte".