Menace terroriste : quels outils pour lutter ?
Un projet de loi pourrait intégrer la plupart des mesures de l'état d'urgence dans le Code pénal. France 2 vous en dit plus.
L'état d'urgence décrété le 20 novembre prendra fin le 26 février prochain. Pour le gouvernement, il s'agit de donner à la police les outils nécessaires à la lutte antiterroriste. Un projet de loi prévoit de faciliter les perquisitions de nuit, les fouilles de véhicules, ainsi que la sonorisation et la captation d'images de domiciles et de divers lieux dès le début de l'enquête.
Ces dispositions seraient prises sans l'aval d'un juge, comme c'est le cas aujourd'hui. Un changement qui choque certains juristes. "On retire le juge, je trouve que c'est une régression dans la société démocratique", explique Henri Leclerc, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme.
Un pouvoir étendu pour les policiers
Autre nouveauté, le ministère de l'Intérieur pourrait à tout moment assigner à résidence ou placer sous contrôle administratif tout individu soupçonné d'être allé faire le jihad à l'étranger. Enfin, aujourd'hui, les policiers ne peuvent tirer qu'en cas de légitime défense. Le projet prévoit "l'état de nécessité", autrement dit la possibilité de mettre hors d'état de nuire un individu dangereux.
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