Assassinat de Samuel Paty : ce qu'il faut retenir du rapport de la commission d'enquête du Sénat sur les menaces contre les enseignants

"Agir pour éviter de nouveaux drames." Une commission d'enquête du Sénat pointe la "solitude douloureuse" des enseignants face aux menaces et agressions et exhorte le ministère de l'Education nationale à "reprendre la main" pour défendre la laïcité à l'école, dans un rapport publié mercredi 6 mars.

Cette commission a été lancée à la demande de la famille de Samuel Paty, dont l'assassinat le 16 octobre 2020 avait secoué le pays et attiré l'attention sur les menaces dont le personnel éducatif peut être victime. Une préoccupation encore renforcée après l'assassinat de Dominique Bernard le 13 octobre 2023. Les sénateurs se sont donc intéressés aux "pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes".

Le rapport rédigé par François-Noël Buffet (LR) et Laurent Lafon (UDI) propose 38 recommandations pour "promouvoir cette laïcité à la française, mieux former le personnel éducatif et le doter des outils nécessaires pour conduire sa mission". En voici les principales conclusions.

Un constat amer

"Le constat le plus marquant, c'est la terrible solitude vécue par les membres du personnel éducatif face à un quotidien marqué par les tensions et par les conflits", s'est alarmé François-Noël Buffet. Le résumé du rapport se fait l'écho d'"une violence endémique" dans "tous les territoires, aussi bien ruraux qu'urbains, favorisés ou populaires" et à tous les niveaux.

"Les insultes, menaces, pressions et agressions constituent désormais le quotidien des enseignants ainsi que de l'ensemble du personnel administratif."

Les sénateurs François-Noël Buffet et Laurent Lafon

dans leur rapport

Les rapporteurs dénoncent une hausse des contestations de l'enseignement ou de l'autorité du professeur, de la part des élèves comme de leurs parents, ainsi qu'une hausse du rejet de la laïcité, "mal connue". Ils pointent également une "rupture générationnelle" au sein du corps professoral, avec "un certain nombre de jeunes enseignants [qui] s'interrogent sur son utilité".

Face à ces remises en cause, "les enseignants se sentent peu soutenus par leur hiérarchie", estime le rapport. "En 2021, seuls 54% des enseignants disent avoir reçu un soutien total de la part des personnels de direction", au point que le sénateur Laurent Lafon a noté une "méfiance" croissante entre les acteurs de terrain et leur hiérarchie administrative.

Des risques et un manque de soutien qui participent à installer "une peur dans l'exercice du métier" et à faire démissionner davantage d'enseignants – un phénomène également lié au manque général d'attractivité du métier, note le texte.

Des initiatives limitées

"Des outils existent sur les plans administratif, policier et judiciaire pour prévenir les agressions", note le rapport, qui ajoute que "l'assassinat de Samuel Paty a entraîné une certaine prise de conscience (...) qui s'est notamment traduite par l'instauration de sanctions renforcées et de procédures de signalement accélérées".

Par exemple, la loi confortant le respect des principes de la République prévoit entre autres une sanction pénale en cas d'entrave, "d'une manière concertée et à l'aide de menaces", à l'exercice de la fonction d'enseignant. Mais "l'application de cette disposition semble à ce jour limitée", estiment les rapporteurs.

Autre changement : pour inciter les enseignants à déposer plainte en cas de problème, "l'agent victime a le choix, dans l'adresse de domiciliation figurant sur le procès-verbal, entre son adresse personnelle, l'adresse de la brigade de gendarmerie et l'adresse de son lieu de travail". Mais "la communication sur les suites données aux plaintes [est] excessivement lente" voire "inexistante", selon les enseignants interrogés par la commission.

Des propositions pour l'avenir

Pour "réaffirmer l'autorité de l'institution scolaire", les auteurs du rapport, tous les deux issus de la majorité de droite et du centre au Sénat, proposent de "revoir le corpus disciplinaire" en cas de menaces et autres pressions à travers une "harmonisation des sanctions au niveau national". Ils suggèrent aussi de faire signer chaque année aux parents d'élèves une "charte des parents" dans laquelle "sera rappelé le fait que l'enseignement ne se conteste pas".

Les rapporteurs estiment qu'il faudrait augmenter la formation dédiée à la laïcité et "élargir pour les élèves l'interdiction du port de signes et tenues religieux ostentatoires à toute activité organisée par l'institution scolaire, y compris en dehors du temps scolaire". De façon plus symbolique, ils prônent l'organisation d'une journée d'hommage obligatoire aux enseignants assassinés dans chaque établissement en début d'année scolaire.

Les sénateurs proposent par ailleurs diverses mesures de fluidification du parcours judiciaire des agents victimes d'agressions ou de menaces. Par exemple en permettant à l'administration de déposer plainte elle-même à la place d'un agent agressé. Les sénateurs envisagent aussi le renforcement des liens entre les établissements, la police et la justice.

Ce rapport sénatorial a été adopté à l'unanimité en commission au Sénat, mais une partie de la gauche s'est abstenue.