Le Conseil d'Etat rejette un pourvoi de Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France

Le Conseil d'Etat a rejeté, lundi 11 mars, un pourvoi de Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France. Ce condamné dans une affaire de terrorisme est maintenu dans ce statut depuis plus de 15 ans du fait de l'impossibilité de l'expulser vers l'Algérie, où il risquerait la torture.

Dans un arrêt du 6 avril 2023, la Cour d'appel de Paris avait rejeté la requête de Kamel Daoudi, qui réclamait l'annulation des arrêtés fixant les conditions de son assignation à résidence. Il s'était alors pourvu devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de cet arrêt. Dans sa décision, lundi, le Conseil d'Etat souligne que "le pourvoi de M. Daoudi n'est pas admis".

Il n'est pas expulsable en Algérie

En 2005, ce franco-algérien a été condamné en appel à six ans de prison, à la déchéance de sa nationalité française et à une interdiction définitive du territoire pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".

Membre présumé d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, il était soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des Etats-Unis à Paris en 2001. Malgré l'interdiction de séjourner en France, Kamel Daoudi, sorti de prison en avril 2008, n'est pas expulsable en Algérie en raison des risques de torture qu'il encourt dans ce pays.

Il fait donc l'objet d'arrêtés d'assignation à résidence successifs depuis plus de quinze ans. Un statut qui le contraint à se rendre plusieurs fois par jour au commissariat, à respecter un couvre-feu et à rester dans sa commune de résidence, Aurillac (Cantal). Une assignation "à perpétuité" qu'il dénonce et qui en fait, selon ses soutiens, le plus ancien assigné à résidence de France.