Une antenne-relais condamnée par la justice
Et revoilà le principe de précaution... C'est au nom de "risques de troubles" à la santé que Bouygues Telecom a été récemment condamné en justice.
_ Le tribunal n'a pas tranché le débat sur les nuisances des ondes magnétiques, estimant que “la discussion scientifique reste ouverte et qu'elle permet à chacun de nourrir son point de vue”. Mais si les liens entre les troubles sanitaires et les antennes relais restent à démontrer, “le risque de troubles (...) est lui certain puisqu'il n'est pas contesté que les autorités compétentes en la matière, tant
internationales que françaises, préconisent de faire application d'un principe
de précaution”, selon le jugement.
Le tribunal de grande instance de Nanterre a donc, le 18 septembre, donné raison à trois couples de Tassin-la-Demi-Lune, dans le banlieue de Lyon, qui se plaignaient du risque sanitaire posé par des antennes-relais installées depuis 2006 sur un pylône en forme d'arbre à proximité de leurs habitations.
L'opérateur a été condamné à démonter l'installation, dans un délai de 4 mois, sous
astreinte de 100 euros par jour. Il devra également verser 3.000 euros à chacun
des couples, au titre des dommages et intérêts pour "leur exposition au risque sanitaire".
L'affaire n'en restera sans doute pas là. Bouygues Telecom a déjà annoncé qu'il ferait probablement appel. L'Association française des opérateurs mobiles (Afom) souligne d'ailleurs qu'en appel “tous les jugements ont toujours été
cassés” ; “aucune antenne n'a jamais été démontée pour raison sanitaire.”
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