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Une commune de Moselle réclame 60 millions d'euros à la Caisse d'Epargne

Elle accuse la Caisse d'Epargne des pays lorrains d'avoir abusé de sa situation de surendettement. La commune de Terville, en Moselle, réclame 60 millions d'euros à l'établissement bancaire. La plainte est examinée aujourd'hui par la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Une petite commune de 6.500 habitants qui a détenu il y a quelques années le titre de ville la plus endettée de France : 18 millions d'euros de dette en 2001, lorsque Patrick Luxembourger s'installe dans le fauteuil de maire. Il découvre alors les liens douteux établis entre la commune et la Caisse d'Epargne : au fil des années, la banque a accordé pas moins de 155 prêts à Terville...

Conséquence : "au bout de quelques années, la totalité des impôts servait à une seule chose : couvrir les échéances des emprunts en cours" raconte Maître Gérard Michel, l'avocat de la commune. Terville s'enfonce dans le surendettement, et "la banque est complice". Aux yeux de l'avocat, la Caisse d'Epargne aurait mal conseillé la ville, et même abusé de sa situation de faiblesse.

Le maire de Terville, Patrick Luxembourger, a donc décidé de porter plainte contre la banque. L'affaire est portée aujourd'hui devant les juges de la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz. La commune mosellane réclame 60 millions d'euros.